Réforme de la Constitution : toujours pas de référendum

Le comité d’initiative souhaitant obtenir un référendum sur la nouvelle Constitution n’a pas obtenu gain de cause. Vingt-cinq mille signatures étaient en effet requises pour son organisation. Or seules 1 655 inscriptions, dont 3 nulles, ont été enregistrées par les communes.

Ainsi, « la demande du 2 février 2022 visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision des chapitres Ier., II., III., V., VII., VIII., IX., X., XI. et XII. de la Constitution n’a pas abouti », annonce dans un communiqué le Premier ministre, ministre d’État.

Le chapitre VI avait, lui aussi, fait l’objet d’une demande d’organisation d’un référendum en octobre 2021, mais là non plus, le nombre de signatures requis pour l’organisation d’un référendum permettant de se substituer au second vote de la Chambre des députés n’avait pas été suffisant. Seules 7 397 signatures valables avaient été recueillies.

Ces derniers résultats, peuvent toutefois être contestés par « tout électeur devant la Cour administrative endéans les cinq jours de la date de la publication des résultats au Journal officiel », précise encore le ministère d’État.