Le verdict du procès des lanceurs d’alerte dans le scandale LuxLeaks, qui s’était ouvert le 26 avril à Luxembourg, est tombé ce mercredi après-midi : Antoine Deltour et Raphaël Halet sont condamnés à une peine de prison avec sursis, tandis que le journaliste Édouard Perrin est acquitté.
La justice luxembourgeoise a donc rendu son jugement mercredi, peu après 15h : l’ancien employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour, à l’origine de la fuite des documents LuxLeaks, écope de 12 mois de prison avec sursis. Son ex collègue, Raphaël Halet, est condamné lui à 9 mois avec sursis. Tous deux devront en outre payer des amendes respectives de 1 500 et 1 000 euros. Des peines inférieures aux 18 mois requis par le parquet.
Verdict #Luxleaks: 12 mois avec sursis pour Deltour et amende 1500e, 9 mois sursis pour Halet et amende 1000 e , Perrin acquitté
— Sylvain Amiotte (@SylvainAmiotte) 29 juin 2016
Le journaliste de la chaîne de télévision France 2 Edouard Perrin, qui avait révélé dans l’émission « Cash Investigation » les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.
Ils feront appel
Antoine Deltour a d’ores et déjà manifesté son intention de faire appel de sa condamnation, tout comme Raphaël Halet. L’avocat de ce dernier, Me Bernard Colin, avait en effet assuré que son client ferait appel « même pour une condamnation à un euro », avec « l’idée de créer une jurisprudence pour les lanceurs d’alerte ».
Antoine Deltour will lodge an appeal #LuxLeaks — Support Antoine (@support_antoine) 29 juin 2016
Ce verdict, très attendu depuis des semaines, marque l’issue d’un procès symbolique pour les défenseurs des prévenus qui s’étaient rassemblés sur le parvis de la cité judiciaire. Une pièce de théâtre y a été jouée, mettant en scène « le banquet des multinationales pendant que les lanceurs d’alerte sont sous la guillotine ».
Devant le tribunal de Luxembourg avant le verdict #Luxleaks prévu à 15h pic.twitter.com/Z2TMFE4kjG — Sylvain Amiotte (@SylvainAmiotte) 29 juin 2016
Une pièce montrant le banquet des multinationales pdt que les lanceurs d’alerte #Luxleaks sont sous la guillotine pic.twitter.com/F88fzhczQ0 — Sylvain Amiotte (@SylvainAmiotte) 29 juin 2016