Mendicité agressive : Margue veut de la «clarté»

La ministre de la Justice met en perspective le dépôt à court terme d’un projet de loi pour définir plus clairement dans le code pénal les faits de mendier en se montrant agressif. Elle compte s’inspirer des textes français.

L’engagement formel de supprimer «définitivement» du code pénal l’interdiction de la mendicité simple nécessite aussi une définition plus claire des faits de mendicité agressive, voire organisée. «Je pense que c’est bien la mendicité agressive et la traite d’êtres humains qui sont visées par les autorités. Si l’on légifère, il faudra le faire le plus précisément possible.

Si le texte n’est pas assez précis pour permettre aux enquêteurs et aux juges de faire leur travail, nous arrivons à une situation où l’on interdit toute forme de mendicité alors qu’une forme précise est visée», a développé mercredi Frank Wies, avocat spécialisé en droits de l’homme.

Dans sa réplique, la ministre Elisabeth Margue (CSV) a souligné vouloir «apporter de la clarté». «Il existe un consensus pour lutter contre la mendicité agressive qui s’avère problématique. Les dispositions prévues dans le code pénal sont désuètes. Il est toujours question de vagabonds, un terme qui n’a plus lieu d’être. Je prévois donc de supprimer ce terme et de définir de manière plus précise la mendicité agressive», développe la juriste de formation.

«La proportionnalité est à respecter»

Elle compte notamment s’inspirer du code pénal français, qui punit «le fait, en réunion et de manière agressive, ou sous la menace d’un animal dangereux, de solliciter, sur la voie publique, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien». Les auteurs de tels agissements risquent six mois de prison et une amende de 3 750 euros. Elisabeth Margue annonce qu’elle définira et adaptera les peines «dans un deuxième temps».

D’une manière plus globale, Frank Wies lance un appel à «respecter la proportionnalité». «Il faut définir à partir de quand l’interdiction de mendier en bande est d’application. On ne peut pas interdire à des personnes de s’entraider dans la rue. Le grand principe doit toujours rester celui de ne pas aller trop loin, sans toutefois remettre en question la lutte contre la criminalité», fait remarquer celui qui est aussi membre de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH).

«Un projet de loi sera ficelé sous peu. Il aura pour objectif de donner les moyens à la police et au parquet de rassembler les preuves pour poursuivre la mendicité organisée et la traite d’êtres humains. Les limites du cadre légal en vigueur sont atteintes», met en perspective la ministre de la Justice. A priori, elle pourra compter sur le soutien des partis de l’opposition. «Vous allez trouver beaucoup d’alliés ici à la Chambre pour lutter contre ces phénomènes», affirme Meris Sehovic (déi gréng).