Au bout d’un débat très virulent, seule une courte majorité de députés a validé lundi les lois Covid ouvrant la voie à la fin de l’état de crise. Les 31 élus des partis formant le gouvernement (DP, LSAP, déi gréng) ont voté pour les textes prolongeant une série de mesures sanitaires. Le CSV et l’ADR ont opposé leur veto, déi Lénk et les pirates se sont abstenus.
On était bien loin ce lundi de l’unité nationale qui a prévalu le 21 mars dernier au moment où la Chambre a validé à l’unanimité l’état de crise, décrété trois jours plus tôt par le Premier ministre, Xavier Bettel. Trois mois plus tard, le Parlement a fini par voter avec les seules voix de la majorité gouvernementale les lois Covid qui constituent le cadre pour la prochaine étape dans la lutte contre le coronavirus.
Les deux textes adoptés dans la douleur prolongent d’un mois des mesures sanitaires restant en vigueur au-delà de l’état de crise. Les limitations en ce qui concerne les rassemblements de personnes, le port du masque dans les commerces ou les transports publics mais aussi le cadre pour la mise en quarantaine ou en isolement de personnes infectées au coronavirus font partie des restrictions qui sont prolongées dans un premier temps jusqu’à fin juillet. Il en va de même pour les règles qui sont d’applications dans les secteurs de l’Horeca, du sport et de la culture.
«Le flou règne» aux yeux du CSV
La Chambre a été obligée d’agir dans une certaine urgence. L’état de crise expirait le 24 juin. L’adoption de nouveaux textes était donc nécessaire pour éviter «de retomber à la période d’avant-crise, où tout était permis», résume Georges Engel, chef de fraction du LSAP. Les représentants de la majorité, y compris le rapporteur Mars Di Bartolomeo, ont défendu le travail parlementaire et le contenu des lois Covid sans toutefois pouvoir convaincre l’opposition.
Le CSV a été suivi par l’ADR pour déchirer en l’air les projets de loi. «Trop de questions restent ouvertes. Les textes manquent de précision, le flou règne. Les dispositions ne sont pas applicables en pratique», résume Claude Wiseler. Le député chrétien-social reste vent debout contre le dispositif du confinement forcé qui peut être imposé à une personnes infectée qui refuserait d’être placé en isolement. Les améliorations apportées par le Conseil d’État ne sont pas suffisantes aux yeux du CSV. Roy Reding et son parti réformateur s’opposent au principe même du confinement forcé.
La Chambre reprend la main
Le fait de voter contre les textes dans leur intégralité est «irresponsable», clame Georges Engel, qui aurait à la limite accepté une abstention. Cette voie a été choisie par les deux petits partis d’opposition. Marc Baum (déi Lénk) et Sven Clement (Parti pirate) étaient d’accord sur le principe que les textes soumis au vote ont pu être améliorés au fil du travail parlementaire, mais pas suffisamment pour leur accorder le feu vert.
Avec le vote de ce lundi, la Chambre reprend pour de bon ses pleins pouvoirs. Toute future décision concernant le déconfinement ou l’allègement de restrictions sanitaires devra faire l’objet d’un texte de loi, travaillé en commission parlementaire et avisé par le Conseil d’État. Pendant l’état de crise, le gouvernement a pu légiférer en procédant par règlements grand-ducaux, procédure tout à fait exceptionnelle.
Rendez-vous en juillet
Au plus tard dans un mois, les députés devront prendre une décision sur la suite à réserver aux dispositions qui seront votées ce lundi matin. Sans nouvelle prolongation ou révision des textes, l’ensemble des mesures sanitaires va perdre son caractère légal. Il en va de même pour une série de lois adoptées ces derniers jours ayant également une durée limitée dans le temps.
Les députés ne vont pas pouvoir partir en vacances de sitôt.
David Marques