Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La législation doit changer pour s’adapter à ces nouveaux produits à base de nicotine mis sur le marché.
Les usages concernant l’absorption de nicotine, produit addictif, changent. La loi doit suivre. C’est le cas par exemple de l’utilisation des sachets de nicotine. La vente et toutes les règles encadrant ces produits seront bientôt les mêmes que celles actuellement en vigueur pour le tabac.
Le gouvernement a ajouté ce nouveau cadre au texte du projet de loi qui vise à transposer une directive européenne concernant les cigarettes électroniques. La ministre de la Santé, Martine Deprez, a présenté, mercredi, les amendements gouvernementaux aux députés membres de la commission de la Santé.
Ces fameux sachets de nicotine sont interdits en Belgique et aux Pays-Bas, l’Allemagne les autorise sous des conditions très précises et la France est sur le point de légiférer en la matière.
Une niche fiscale ?
Au Luxembourg, le gouvernement prévoit d’appliquer les mêmes règles que celles actuellement en vigueur pour le tabac. Par exemple, la vente aux moins de 18 ans serait interdite, ainsi que la publicité ou la distribution gratuite des sachets de nicotine. La dose maximale autorisée serait, comme en Allemagne, de 0,048 mg par sachet.
Plusieurs députés se sont renseignés sur le montant des accises sur les sachets de nicotine. Il s’agirait qu’il soit particulièrement important pour décourager les jeunes d’avoir recours à un produit qui nuit à leur santé. La ministre de la Santé a précisé que les droits d’accise devraient s’élever à 22 euros par kilogramme et qu’un taux de TVA de 17 % serait appliqué.
Les députés se sont surtout inquiétés du différentiel avec les pays voisins. Il ne faudrait pas créer une niche fiscale au détriment de la santé publique et les mêmes accises qu’en Allemagne devraient être appliquées. La ministre a expliqué vouloir revenir en commission avec le détail des chiffres des pays voisins.
Pourquoi ne pas interdire les sachets de nicotine, qui sont surtout nuisibles à la santé des jeunes, se sont interrogés des députés. La ministre est d’avis qu’une interdiction n’est pas la meilleure voie, d’autant plus qu’il est aisé de se procurer ces sachets en traversant la frontière.
