L’ASTI pointe les travers du nouveau RMG

Le nouveau RMG s’appellera Revis et le texte a été analysé par l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (ASTI) qui relève une discrimination pour les jeunes et les ressortissants des pays tiers.

Ce sera la prochaine réforme du gouvernement et elle était attendue : la réforme du RMG qui deviendra le Revis (revenu d’insertion sociale) commence sérieusement à inquiéter l’ASTI, qui a pointé mardi les éléments du texte qui lui paraissent discriminatoires en ce sens qu’ils maintiennent «des inégalités envers les ressortissants de pays tiers et les jeunes», communique l’association.

Les jeunes d’abord. Comme c’est le cas actuellement, les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent pas être bénéficiaires du revenu minimum garanti et cette règle sera maintenue pour le Revis. «Cela pose problème aux jeunes se trouvant dans une situation précaire, notamment aux jeunes ayant reçu le statut de bénéficiaires de protection internationale», regrette l’ASTI. Pourtant, ces jeunes sont encadrés d’une autre manière, grâce à d’autres mesures.

Mais l’association doute du degré d’engagement des professionnels car il n’existe actuellement «aucune ligne directrice de prise en charge de ces jeunes qui soit concertée et uniforme», selon elle. L’ASTI dit avoir eu connaissance de nombreux problèmes de discrimination dans le passé. Et elle le répète quitte à agacer la profession, «le sort des jeunes dépend dans ces cas-là entièrement de l’engagement des travailleurs sociaux».

Pour le gouvernement, des mesures comme la garantie jeunesse, les formations, la lutte contre le décrochage scolaire sont là pour accompagner le jeune de moins de 25 ans mais l’ASTI se demande si elles sont suffisantes.

Les mêmes inquiétudes persistent en ce qui concerne les ressortissants des pays tiers qui ne profiteront pas de cette réforme et les discriminations que dénonçait déjà l’ASTI du temps du RMG, se répètent avec le nouveau texte. Pour être éligible au titre du Revis, il faut une adresse de référence, comme c’est le cas pour les sans-abri qui peuvent être domiciliés auprès d’un office social. Mais pas tous les sans-abri, seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne et les bénéficiaires de protection internationale y ont droit, pas les autres.

«Les ressortissants de pays tiers qui perdent leur logement au Luxembourg ne peuvent plus se domicilier au Luxembourg en attendant de retrouver un logement et ceci peu importe le nombre d’années qu’ils ont vécues au Luxembourg ou durant lesquelles ils ont cotisé», dénonce l’ASTI. En l’absence d’une adresse de référence, on perd son droit au Revis. L’Association de soutien aux travailleurs immigrés met en garde contre cette discrimination, d’autant «qu’un ressortissant de pays tiers doit avoir résidé au Grand-Duché de Luxembourg pendant cinq ans au moins au cours des 20 dernières années ou disposer du statut de résident de longue durée pour pouvoir accéder au Revis, ce qui, encore une fois, nous semble assez restrictif», exprime l’ASTI.

Profilage peu transparent

L’association n’est pas convaincue par le nouveau dispositif d’orientation des bénéficiaires du Revis vers l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) ou l’Adem. Les bénéficiaires du Revis doivent tous être préalablement inscrits à l’Adem, c’est une obligation qui signifie que l’agence pour l’emploi devra établir un profil du demandeur. «Selon que la personne nécessite à être suivie de manière intensive ou régulière, elle sera suivie par l’Adem ou orientée, sur base d’un avis motivé, vers le nouvel Office national d’inclusion sociale», dit le texte de la réforme.

Or, l’ASTI rappelle que seuls 30% des actuels 20 000 bénéficiaires du RMG ont entre 30 et 49 ans, âge idéal pour trouver un emploi et s’interroge sur l’impact d’une telle mesure. «Ne devrait-on pas fixer dans la loi une échéance à partir de laquelle les personnes inscrites à l’Adem peuvent profiter des mesures d’insertion professionnelle proposées par l’ONIS ? Laisser ces décisions au seul bon vouloir des professionnels nous paraît peu efficace et discrétionnaire», juge l’ASTI qui réclame plus de transparence et de garanties dans la procédure de profilage visant à orienter une personne vers un suivi régulier ou intensif, «pour éviter toute discrimination», ajoute-t-elle.

Mais tout n’est pas négatif pour autant. L’ASTI voit dans cette réforme des améliorations non négligeables. Ainsi le modèle individualisé lui paraît satisfaisant. «Un changement bienvenu est la prise en compte de la situation des familles monoparentales», cite l’association qui salue le fait que les montants alloués seront à l’avenir individualisés en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Le nouveau texte permet également la possibilité de travailler à deux dans un même ménage dans le cadre d’une activité d’insertion professionnelle.

Autre amélioration : la possibilité pour une personne majeure hébergée à titre gratuit dans une communauté domestique où le Revis n’est pas dû, de continuer à toucher son Revis pendant douze mois, durée maximale. L’ASTI juge quand même les conditions trop restrictives.

Elle salue encore le fait qu’une famille d’un bénéficiaire de protection internationale qui a rejoint ce dernier dans le cadre d’une procédure de regroupement familial peut prétendre au Revis sans devoir attendre les cinq ans de résidence exigés aux ressortissants hors Union. En revanche, ceux qui ont obtenu une autorisation de séjour via un regroupement familial par une prise en charge d’un résident ne peuvent toujours pas bénéficier du Revis.

Geneviève Montaigu