Alors qu’elle arrivera à échéance à la fin du mois, le gouvernement ne compte pas prolonger la durée d’application de la loi covid, celle-ci ne comprenant plus de dispositions dont le maintien semble nécessaire selon la ministre de la Santé.

Le 17 juillet 2020, le Luxembourg votait une loi face à l’épidémie de Covid-19 mettant en place un certain nombre de dispositions pour maîtriser au mieux le virus. Toujours en application, après une modification en juin 2024, cette loi arrive finalement à échéance le 30 juin prochain. À cette date, plusieurs dispositions vont donc disparaître, notamment celles relatives au port du masque, mais aussi au traitement de données, en particulier à des fins de recherche scientifique.

Dans une question parlementaire, le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) a donc voulu savoir si «en l’absence, à ce stade, d’un cadre légal plus global en matière de pandémies ou de santé publique», le gouvernement comptait prolonger la loi covid.

Dans sa réponse, la ministre de la Santé Martine Deprez précise que la loi actuelle «ne contient plus de disposition dont le maintien est nécessaire dans un contexte de santé publique.» Le gouvernement ne souhaite donc pas prolonger la durée d’application de la loi au-delà du mois de juin. «Les seules dispositions encore en vigueur concernent des dispositions relatives au traitement des données, qui étaient pertinentes et utiles dans un contexte de gestion de la pandémie, précise la ministre. Toutefois, d’un point de vue de santé publique, il n’est actuellement plus requis ni justifiable de maintenir un système d’information spécifique.» L’OMS a en effet mis fin à l’urgence de santé publique liée au Covid-19 en 2023.

En ce qui concerne les vaccins, l’étude de leur efficacité ne constituant plus une priorité (une grande partie de la population a désormais été exposée au virus), les dispositions relatives dans la loi ne sont également plus nécessaires.

La seule disposition pouvant encore être pertinente est celle concernant l’autorisation du port du masque. D’après Martine Deprez, il semble donc indiqué de l’intégrer au Code pénal afin «d’assurer la sécurité juridique des personnes souhaitant recourir à cette mesure préventive.»