La flexibilité du temps de travail approuvée

Le nouvelle organisation du temps de travail au Luxembourg a été votée jeudi. Elle introduit plus de flexibilité, conformément à une demande de longue date du patronat.

La nouvelle loi introduit la possibilité d’étendre la période de référence à quatre mois consécutifs, avec en contrepartie des congés supplémentaires pour les salariés. En cas de période de référence ayant une durée entre plus d’un mois et deux mois au maximum, un congé supplémentaire d’un jour et demi par an est dû aux salariés concernés.

Entre plus de deux mois et trois mois au maximum, un congé supplémentaire de trois jours par an est accordé. Et entre plus de trois mois et quatre mois au maximum, le congé supplémentaire est porté à trois jours et demi par an.

Selon les formules, la durée de travail maximale mensuelle ne pourra dépasser 12,5% de la durée de travail normale (légale ou conventionnelle). Les entreprises qui actuellement fonctionnent avec une période de référence d’un mois peuvent continuer à fonctionner ainsi sans aucune nouvelle condition. Par contre, au cas où une entreprise a besoin de flexibilité, elle doit le faire dans le cadre d’une procédure d’information et de consultation.

Schmit se défend contre trop de «bureaucratie»

Jeudi, Georges Engel (LSAP) a présenté cette loi qui a donné lieu à de longues discussions et qui «est le fruit d’un compromis», comme le souligne le rapporteur. On se souvient que le patronat avait fulminé à l’idée de devoir compenser cette flexibilité par des jours de congé supplémentaires alors qu’il avait soutenu le gouvernement dans sa réforme du congé parental. «Oui, le processus a été long pour atteindre ce compromis et il était temps de conclure», a déclaré le ministre du Travail, Nicolas Schmit, profitant de la tribune de la Chambre pour balayer les critiques toujours virulentes du patronat qui se plaint de son sort. «Je lis que c’est trop bureaucratique, pas assez flexible. Je n’ai pas vu de barrière insurmontable», déclare-t-il. Le ministre illustre par un exemple concret, celui d’un boulanger qui a besoin de plus de flexibilité pendant une période de grosse activité et qui demande une période de référence de deux mois. «Cela coûte deux jours de congé de plus. De qui se moque-t-on ?», lâche le ministre qui défend son projet. «Il faut prévenir trois jours à l’avance le salarié pour qu’il puisse s’organiser, c’est la moindre des choses», poursuit-il.

Le projet de loi a été adopté avec les voix de la majorité. Le CSV, par la voix de Marc Spautz, a regretté que sa proposition n’ait pas été retenue qui proposait de limiter la période de référence à trois mois maximum. Bruxelles proposait jusqu’à quatre mois, le gouvernement a tout pris.

Geneviève Montaigu