Des communes dans le collimateur du médiateur

Le médiateur, Claudia Monti, en a assez des communes qui n’en font qu’à leur tête et qui ne collaborent pas avec ses services. Attention, elle menace de dire lesquelles. Le médiateur au rapport.

L’Ombudsman, Claudia Monti, a distribué ses bons et ses mauvais bulletins, mercredi, en livrant son rapport 2018 avec un gros retard sur le calendrier dû à une réorganisation interne. Le médiateur du gouvernement compte d’ailleurs présenter le rapport de l’année dernière avant les vacances d’été. Il est fort à parier que les mêmes mauvais élèves se feront tirer les oreilles, en l’occurrence certaines communes, et leurs noms risquent même, cette fois, d’être livrés en pâture.

Claudia Monti n’est pas amusée du tout. Quelques administrations communales lui donnent encore et toujours du fil à retordre et font preuve d’une certaine hostilité, quand ce n’est pas carrément de l’indifférence, envers l’institution qu’elle représente. Les relations avec ces communes, «toujours les mêmes», précise-t-elle, ne se sont pas améliorées au fil des années, si bien qu’elles méritent d’être nommément citées dans le prochain rapport. «Ce ne sont pas des petites mais plutôt des grandes communes qui sont visées», a encore ajouté Claudia Monti pour répondre à une question du président de la Chambre des députés, Fernand Etgen.

35 réclamations traitées

Un de ces mauvais élèves a même essayé de mettre le médiateur au pas en lui imposant des règles à suivre lors de ses interventions, tout en refusant de répondre à ses sollicitations. Un petit rappel de la loi ne fait pas de mal et Claudia Monti ne s’en est pas privée : l’intervention de son service n’est soumise à aucune formalité particulière. Le médiateur peut demander, par écrit ou oralement, au service visé par l’enquête tous les renseignements qu’il juge nécessaires et qu’il est obligatoire de lui remettre.

La loi votée en 2018 relative à une administration transparente et ouverte n’aurait pas encore beaucoup d’effets, selon Claudia Monti qui répondait à une question de la députée Carole Hartmann (DP). En tout cas, certaines communes semblent encore l’ignorer, tout comme elles ignorent la mission du médiateur. Le Syndicat des villes et communes pourrait participer avec la Chambre des députés à une campagne de sensibilisation qui ne serait visiblement pas du luxe.

Cela étant dit, la plupart des communes obéissent à la loi et leurs relations avec le médiateur sont bonnes. En 2018, le médiateur est intervenu auprès des communes dans le cadre de 35 réclamations et dans 71,4 % des cas, son intervention a permis d’obtenir une correction totale ou partielle de la décision administrative contestée. Il s’agit de dossiers ayant trait aux aides sociales, à l’état civil, aux taxes et impôts communaux, à l’inscription et à la radiation au registre communal des personnes physiques, à l’urbanisme, à la voirie et au stationnement, ou encore au silence ou à la lenteur de la commune.

Problème de retours en Italie

En ce qui concerne les administrations étatiques, la majorité des réclamations introduites en 2018 étaient liées à l’immigration, à la sécurité sociale, à la fiscalité, à l’emploi, au logement ou encore à l’enseignement supérieur. La majorité des dossiers relèvent toutefois des demandes de protection internationale. Un gros problème est apparu pour le médiateur en même temps que les doutes quant à un retour des demandeurs de protection internationale vers l’Italie, le pays responsable du traitement de leur première demande conformément aux critères du règlement « Dublin III ».

En août 2018, le tribunal administratif admettait dans un jugement que «les autorités italiennes connaissent actuellement des problèmes quant à leur capacité d’accueil des demandeurs d’asile, impliquant que ceux-ci risquent de se voir confrontés à des difficultés quant à l’hébergement, aux conditions de vie et à l’accès aux soins, suivant les situations ».

Claudia Monti n’a pas le pouvoir de changer le règlement mais attire l’attention du ministre des Affaires étrangères sur ce point. Le médiateur attire aussi l’attention des députés sur ses missions. Claudia Monti leur a rappelé une vieille recommandation de ses prédécesseurs jamais suivie d’effet concernant l’élargissement de ses compétences aux personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public. Au Luxembourg, la plupart des foyers pour personnes âgées, pour demandeurs de protection internationale, pour personnes à besoins spécifiques ou encore pour mineurs relèvent d’institutions privées. Impossible pour le médiateur d’intervenir dans le cadre de réclamations portant sur le fonctionnement de tels établissements de droit privé mais chargés d’une mission de service public. Les médiateurs belges et français le peuvent, eux.

Autre doléance du médiateur : l’accès à la jurisprudence en matière de sécurité sociale. Cela fait dix ans maintenant qu’une telle recommandation a été formulée. Mais rien n’a été entrepris depuis.

Geneviève Montaigu