Le congé parental : une opération séduction

La réforme du congé parental comporte des modifications qui sont autant d’arguments pour profiter pleinement de son congé parental. Pour 20 millions d’euros supplémentaires.

Le nouveau congé parental entrera en vigueur en 2016, mais sera applicable pour tous les enfants qui sont déjà nés. La réforme coûtera autour de 20millions d’euros en plus à l’Etat. Entre 4 000 et 4 400 salariés ont bénéficié d’un congé parental au cours des dernières années, trop peu aux yeux de la ministre Corinne Cahen.

Le gouvernement a répondu à une attente des parents et des futurs parents. Le sondage réalisé au début de cette année l’a montré et l’introduction d’une certaine flexibilité doublée d’une augmentation de l’indemnité va rendre le congé parental plus attractif. Hier, la ministre de la Famille, Corinne Cahen, a présenté les détails de la réforme qui fera l’objet d’un projet de loi déposé avant l’été. Les nouvelles modalités du congé parental ne seront appliquées qu’à partir de 2016, au mieux.

De nombreux parents n’étaient pas attirés par ce congé pour des raisons financières et parce qu’il manquait de flexibilité. Le gouvernement a remédié à ces obstacles en posant 20 millions sur la table. Aujourd’hui, le budget des congés parentaux s’élève à 46 millions d’euros. Avec une indemnité qui s’échelonne dorénavant de 1 922,96 euros minimum à 3 200 euros maximum, cet argument devrait participer à convaincre les parents de profiter de ce congé. Jusqu’à présent, l’indemnité était fixée à 1 778 euros par mois alors qu’elle sera liée à l’avenir au revenu du bénéficiaire. Il s’agira d’un revenu de remplacement calculé sur les douze mois précédant la demande de congé parental, heures supplémentaires incluses.

Possibilité de changer d’employeur

L’autre grande nouveauté concerne la dose de flexibilité que le gouvernement a injectée dans les modalités. Le premier et le deuxième congé parental pourront être pris en six mois à plein temps, en douze mois à mi-temps, en quatre mois à temps plein ou huit mois à mi-temps. Seul le deuxième congé parental pourra être fractionné et des formules originales seront proposées aux parents. Un temps plein (40 heures par semaine) pourra par exemple prendre un jour de congé supplémentaire par semaine pendant vingt mois ou choisir quatre périodes de congés d’au moins un mois sur une période totale de vingt mois également. Pour les temps partiels, le parent pourra réduire sa tâche hebdomadaire de la moitié de la durée normale de travail fixée dans le contrat de travail, sous condition qu’il travaille pendant au moins la moitié de la durée normale et légale de travail.

Bon à savoir, un patron est obligé d’accepter un congé parental à plein temps mais peut refuser un congé parental à mi-temps ou un congé fractionné à condition qu’il propose des alternatives. Chaque demandeur a ainsi le droit à un entretien avec l’employeur pour définir un modèle de congé parental flexibilisé. À noter que si le salarié ne veut pas accepter la proposition du patron, il continuera à avoir droit à un congé parental à plein temps.

Le congé parental sera dû à tout parent pouvant attester dix heures de travail hebdomadaire contre vingt heures actuellement. Le congé parental sera indemnisé au prorata des heures effectivement prestées. Il sera accordé sous certaines conditions à un salarié qui, au cours des douze mois précédents le congé parental, a changé d’employeur. Le bénéficiaire aura la possibilité de changer d’employeur pendant un congé parental sans devoir restituer l’indemnité déjà versée.

Tout n’a pas été réformé, il y a des conditions d’accès au congé parental qui n’ont pas changé. Il faut ainsi toujours avoir été occupé au moment de la naissance (ou de l’accueil du ou des enfants à adopter) pendant au moins douze mois avant le début du congé parental. L’obligation demeure également de prendre le premier congé parental consécutivement au congé de maternité.

Le parent continuera à être protégé de tout licenciement pendant toute la période du congé parental, soit au maximum vingt mois.

Geneviève Montaigu

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