Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le CSV a tenu parole en déposant une série d’amendements et de motions. Mais le principal parti de l’opposition n’a pas créé de surprise, comme annoncé. Aucune alternative n’a été proposée.
La salve lancée par le CSV de Marc Spautz (à g.) et Claude Wiseler en direction du gouvernement est restée sans résultat. (Photo : Isabella Finzi)
Hier, les députés chrétiens-sociaux ont profité de leur large temps de parole pour occuper la tribune et clore quasiment chacune de leurs interventions par le dépôt d’une motion ou d’un amendement touchant les trois projets de loi votés hier. La troupe menée par Claude Wiseler a chargé à plusieurs reprises, mais c’est surtout Michel Wolter qui s’est montré le plus pugnace.
Ainsi, le CSV, selon Marc Spautz, et l’ADR, selon Gast Gibéryen, ont choisi de déposer leurs amendements en plénière afin que tout le monde puisse profiter du débat. « En commission, les amendements sont simplement balayés par la majorité et personne à l’extérieur n’est au courant », assure Gast Gibéryen.
Ce désir d’amener le débat sur la place publique n’est pas la seule raison qui a guidé le CSV à déposer tardivement les retouches qu’il propose aux trois textes. Le chef de file du principal parti de l’opposition, ancien ministre, avoue que la tâche est plus ardue qu’on ne le pense : « Nous n’avons plus d’administrations avec nous pour nous aider à les rédiger, c’est techniquement plus difficile », explique Claude Wiseler en s’excusant par avance au cas où l’une ou l’autre petite erreur se serait glissée dans les amendements et motions présentées.
Mais tout compte fait, cette quinzaine de documents n’a guère impressionné la majorité. Lundi encore, Claude Wiseler avait annoncé des surprises mais elles n’étaient pas vraiment au rendez-vous hier. Les principales oppositions à ce budget étaient connues dans la mesure où le CSV, comme d’ailleurs l’ADR et déi Lénk, en avait déjà fait état ces dernières semaines.
Alex Bodry (LSAP), qui espérait découvrir l’une ou l’autre alternative susceptible de redresser les finances publiques, ne sera pas comblé, alors que Marc Spautz lui demandait d’avoir un peu de patience. De la patience, chacun en a eu, hier, mais ont surgi aussi ici et là des éclats de voix, des règlements de comptes et un flot de reproches réciproques.
> Temps fort autour des finances communales
Les amendements et les motions demandent tout bonnement au gouvernement de renoncer à son « projet d’avenir », comme le qualifiait la rapportrice Viviane Loschetter en parlant du paquet d’avenir. Ainsi, les allocations d’éducation et de maternité doivent être maintenues, c’est une demande formulée aussi bien par le CSV que par l’ADR. « Si le montant de l’allocation d’éducation ne permet pas à tous les parents de s’arrêter de travailler, il n’en demeure pas moins que cette aide a permis et permet encore de nos jours à plus de 8 000 familles de choisir leur mode de vie familiale », insiste Françoise Hetto-Gaasch en rappelant au gouvernement que la politique familiale « doit promouvoir les familles et non pas un modèle de famille en particulier ».
C’est Gilles Baum (DP), qui lui fera observer que la volonté de la majorité n’est pas de « changer la société, car la société a changé d’elle-même et la politique doit s’y adapter et non l’inverse ». Autre projet phare de cette coalition, la gratuité de la prise en charge des enfants dans des crèches bilingues doit être abandonnée.
« Il vaut mieux optimiser les chèques-service », suggère Françoise Hetto-Gaasch. La députée fustige aussi le manque de concept de cette politique : « À quoi cela sert-il d’instaurer le bilinguisme dans les crèches si l’on ignore comment cet apprentissage se poursuivra à l’école maternelle puis fondamentale ». La motion revendiquant l’abandon de ce projet a été rejetée.
Au chapitre du logement, Marc Lies a lui aussi déposé un amendement au projet de budget qui consiste à renoncer à l’augmentation de la TVA de 3 à 17 % pour les logements offerts à la location. « Cette hausse risque d’engendrer une hausse de prix de loyer et une diminution de l’activité du secteur de la construction ainsi que de son emploi du secteur de la construction », motive, en vain, le CSV dans son amendement.
L’autre grand sujet de fâcherie, hier, entre majorité et opposition, concerne les finances communales. Le gouvernement ne compte pas faire profiter les communes des 250 millions d’euros générés par la hausse de la TVA, alors que les mécanismes en vigueur doivent leur verser 10 % de cette somme, soit un manque à gagner de 25 millions d’euros.
Le gouvernement a décidé d’affecter cette somme dans un fonds spécial destiné au financement de l’établissement public chargé de la gestion des services de secours. Le CSV ne veut pas de ce fonds et demande au gouvernement d’accorder aux communes ce qui leur est dû. Motion et amendement rejetés. Mais le sujet aura fait l’objet d’une belle passe d’armes entre Michel Wolter et les députés de la majorité.
Autre désaccord de taille : la décision de faire contribuer davantage les communes au fonds via une partie du produit de l’impôt commercial (ICC). « Le fait que le pouvoir exécutif puisse fixer au moyen d’un règlement grand-ducal à sa seule guise les montants de l’ICC à enlever aux communes entraîne que la prévisibilité des recettes n’est plus assurée », critique Michel Wolter.
Et pour terminer par le commencement, le tout premier amendement déposé par le CSV avait trait au congé linguistique. Une des mesures d’économie consiste à réduire la participation financière de l’État qui incitait les employeurs à accorder un congé linguistique aux salariés pour suivre une formation en luxembourgeois. Une mesure qui, selon Marc Spautz, « va à l’encontre de la politique de promotion de la langue luxembourgeoise auprès des non-Luxembourgeois ». Rien à faire, la majorité maintient sa décision.
De notre journaliste Geneviève Montaigu
