Un schizophrène jugé pour escroquerie à l’assurance-vie

Le parquet de Luxembourg reproche au prévenu, schizophrène, d’avoir produit un faux document et utilisé un faux nom afin de toucher 20 000 euros d’une assurance-vie.

En juin 2014, un couple résidant en Belgique a besoin d’argent. Il décide de faire une demande de rachat partiel de l’assurance-vie de madame. Il remplit le formulaire prévu à cet effet pour le renvoyer à son assureur basé au Luxembourg. « Ce n’était pas la première fois qu’on faisait cela. Je l’ai mis à la boîte aux lettres dans notre quartier à Bruxelles. Mais dix jours plus tard, la somme de 20  000  euros n’était toujours pas arrivée sur notre compte en banque », témoigne la quinquagénaire. « J’ai donc contacté la société d’assurance , poursuit-elle. Mon interlocuteur m’a assuré que la somme avait bien été versée. »

Très vite, ils se rendent toutefois compte que le numéro de compte inscrit sur le formulaire, qu’elle a signé, a été modifié. Une enquête est ouverte. L’affaire passe notamment entre les mains de la Cellule de renseignement financier. Il s’avère que le compte indiqué sur le document a été ouvert quelques jours seulement avant l’opération.

Son titulaire, Franck-Olivier V., comparaissait hier matin devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux, port public de faux nom et escroquerie. Le parquet lui reproche d’avoir falsifié le document de rachat partiel de l’assurance-vie pour obtenir 20  000  euros. « La demande a été postée. Elle a certainement été interceptée », considère le premier substitut Gabriel Seixas.

Mais le prévenu conteste avoir produit le faux en rajoutant son numéro de compte bancaire, envoyé le document, puis encaissé l’argent. Il prétend avoir donné son numéro de compte à une connaissance, qui à l’époque ne disposait pas de compte. C’est donc cette personne qui aurait falsifié le document après avoir volé l’original. Toujours est-il que sur les 20  000  euros versés au final sur le compte, un peu plus de 11  000  euros ont été débités. Le prévenu n’a pas d’explication  : « À l’époque, j’étais sous l’effet des médicaments à l’hôpital psychiatrique et je fumais un peu. »

Selon l’expert psychiatre qui a examiné le prévenu fin 2016, il est atteint d’une psychose schizophrénique paranoïde. « Sa maladie altère son discernement, mais n’abolit pas sa responsabilité pénale », conclut le témoin en ajoutant qu’il ne doit pas forcément être transféré dans une unité psychiatrique. Il pourrait suivre un traitement en prison.

Deux ans de prison et une amende requis

Alors que son avocat demande de l’acquitter pour cause de doute, le parquet estime qu’il y a un seul auteur dans cette affaire  : « Il était très au courant de l’arnaque. Il a agi en connaissance de cause. Suite à sa maladie, il a inventé de toutes pièces ce personnage pour commettre cette escroquerie. » À la barre, le prévenu a déclaré avoir ouvert son compte pour recevoir le revenu d’intégration sociale. « Mais la seule entrée d’argent a été les 20  000  euros », constate le premier substitut.

En se basant sur les conclusions de l’expert, le parquet requiert 24  mois de prison à l’encontre du prévenu. Il se rapporte à la prudence du tribunal en ce qui concerne une éventuelle amende. L’assureur avait réussi à récupérer les 8  800  euros restant sur le compte. L’assurée s’est constituée partie civile et demande le remboursement de 11  184  euros, soit la somme qui, sur les 20  000 euros, ne lui a pas encore été restituée.

La société d’assurance-vie s’est également constituée partie civile. Son avocat, Me Henry De Ron, réclame à titre subsidiaire la restitution des 11  184  euros ainsi que 1  500  euros de dommages et intérêts pour l’atteinte à la réputation et une indemnité de procédure de 750  euros.

Prononcé le 11  mai.

Fabienne Armborst