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Travail dissimulé : un Luxembourgeois condamné en France


Aucun travailleur n’était déclaré à l’Urssaf.

Quatre mois de prison avec sursis, une interdiction de gérer une entreprise durant deux ans et 3 500 euros d’amende délictuelle viennent d’être prononcés par le tribunal judiciaire de Thionville, hier, à l’encontre d’un restaurateur luxembourgeois soupçonné de travail dissimulé sur un chantier de rénovation d’un immeuble lui appartenant à Russange.

Il lui est aussi reproché d’avoir caché une activité de garagiste, toujours sur le territoire français, avec comme personnel un de ses cuisiniers œuvrant au Grand-Duché, au poste cette fois de… responsable de l’atelier mécanique.

L’affaire avait démarré par un signalement des riverains, intrigués d’assister à un ballet de voitures dans la rue. Un contrôle des services de l’État intervenu à Russange en avril 2022 avait permis de faire le constat qu’aucun travailleur n’était déclaré à l’Urssaf.

Lors du procès, qui s’était tenu le 27 novembre dernier, le ministère public avait également relevé «les contradictions entre les auditions des intéressés et celle du patron». Les premiers, «gênés de dire la vérité», évoquaient leur présence à plusieurs reprises sur site; le chef d’entreprise rétorquait, lui, que cela ne s’était produit qu’une seule fois, le jour du contrôle en question.

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