Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les règles n’ont pas changé. Comme avant l’été, le port du masque est obligatoire lorsqu’on franchit les portes des tribunaux et salles d’audience. Parmi les grandes affaires fixées cet automne, on retrouve le procès du meurtre d’Ana Lopes interrompu mi-mars à cause de la crise sanitaire.
Le mois de septembre ne sonne pas que la fin des vacances scolaires. C’est aussi la fin des vacances judiciaires lors desquelles sont essentiellement évacuées les urgences. Cette année, elles auront été plus courtes que d’habitude. La justice ayant fonctionné en service réduit pendant le confinement, elle avait en effet décidé de les repousser au 3 août (au lieu de la mi-juillet). Six semaines plus tard, les tribunaux réattaquent donc. Au programme de cette semaine de rentrée : des affaires de circulation à juge unique. Le retour des compositions collégiales en première instance, ce sera lundi prochain.
Le 22 septembre, les juges du tribunal correctionnel devraient voir Dan Da Mota se présenter à la barre. Le footballeur du RFCU est poursuivi notamment pour abus de faiblesse. Le lendemain se tiendra la suite du procès de la rixe sanglante qui avait éclaté le 15 juillet 2018 à Esch et avait valu à un de ses protagonistes un couteau planté dans le dos. Les choix pour une nouvelle audience à la rentrée étant alors limités, c’est la datequi avait été retenue après que le témoin clé s’était évanoui à la barre une semaine avant les vacances judiciaires.
Meurtre d’Ana Lopes : la reprise du procès suspendu
Déjà à l’occasion d’une autre remise de procès, on avait pu entendre que la 13e chambre criminelle aurait «un programme bien chargé à l’automne». De fait, il a fallu trouver une date pour la suite du procès du meurtre d’Ana Lopes, initialement fixé jusqu’au 3 avril, mais interrompu subitement à la mi-mars à cause de la crise sanitaire. Les enquêteurs venaient à peine de terminer de retracer comment Marco B. (32 ans), l’ex-petit ami de la victime et entretemps détenu à la prison de Schrassig, avait atterri dans leur viseur. Trois experts en génétique devaient prendre la relève quand tout s’est arrêté… Les débats devraient reprendre en novembre. Au total, douze audiences sont prévues pour faire la lumière sur cette mort brutale qui remonte au 16 janvier 2017 : la jeune femme enlevée à Bonnevoie avait été retrouvée calcinée à Roussy-le-Village (F).
Durant l’année judiciaire 2020/2021 devrait également se tenir le procès en appel des trois ex-agents du SREL. Le parquet a interjeté appel après leur acquittement. (Photo : Fabrizio Pizzolante)
Homicides de Leudelange et du Fräiheetsbam : l’appel
Du côté de la Cour d’appel, aussi, il y a du lourd au programme. Au mois d’octobre, elle se penchera notamment sur les homicides de Leudelange et du Fräiheetsbam : un dealer et une prostituée avaient été tués d’une balle dans la tête début novembre 2016. Les deux prévenus, Lee K. (36 ans) et Alden S. (24 ans), condamnés respectivement à la réclusion à vie et 15 ans de réclusion (dont cinq avec sursis), ont interjeté appel. Quatre audiences sont prévues.
Dès le 28 septembre, c’est le procès des millions détournés qui occupera les magistrats de l’instance d’appel. Cornelis V., (69 ans) le dirigeant de Multiplan, chargé de la réalisation du Belval Plaza entre janvier 2007 et mars 2010, a été condamné début 2019 en première instance à 5 ans de prison, dont 3 ans avec sursis et 100 000 euros d’amende. Le procès aurait dû avoir lieu au printemps. Mais là aussi, la justice avait été obligée de repousser à cause de la crise sanitaire.
Ce vendredi, ce sont les deux hommes arrêtés fin février 2017 à bord d’un TGV entre Paris et Luxembourg avec plus de 286 000 euros qui ont rendez-vous devant la Cour d’appel. Cash, le chien de la douane spécialiste en détection de billets, les avait débusqués. Début 2020, le tribunal a condamné le duo à une amende de 5 000 euros. Et il a ordonné la confiscation de l’importante somme.
Autre procès au programme cet automne : le sexagénaire poursuivi pour avoir abusé de trois de ses filles (33 ans, 27 ans et 25 ans aujourd’hui) au Luxembourg et aux Philippines pendant de longues années. En mai 2019, il avait été condamné à 12 ans de prison, dont quatre avec sursis. Selon nos dernières informations, la Cour devrait se saisir de ce dossier le 16 novembre. Le procès a en effet à plusieurs reprises été refixé. Toujours est-il que de l’arrêt qui sera rendu dépend l’issue du procès des deux sœurs poursuivies, elles, pour avoir projeté de tuer leur père aux Philippines en 2012. Fin juillet, la 9e chambre correctionnelle a décidé de ne pas se prononcer (sursis à statuer), en attendant le sort définitif du père…
Durant l’année judiciaire 2020/2021 devrait également se tenir le procès en appel des trois ex-agents du SREL Marco Mille, Frank Schneider et André Kemmer. Car le parquet a interjeté appel contre le jugement les acquittant fin juin. La date n’est toutefois pas encore connue.
Un paquet d’affaires «Covid»
Et bien évidemment, il y a aussi les affaires «Covid» qui continuent à occuper les juges. Les premiers réfractaires sont passés à la barre le 11 mai. Depuis, il y en a eu d’autres. Mais ce n’est pas fini. Une bonne quinzaine de dossiers doivent être évacués en une seule matinée mardi prochain. Cela se passe devant le tribunal de police. Entre les procès-verbaux dressés par la police contre les récalcitrants et les amendes forfaitaires contestées, la justice a du pain sur la planche…
Des demandes de liberté provisoire en mode visioconférence
À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Certaines modalités procédurales en matière pénale ont été adaptées. Durant le confinement, la procédure écrite a ainsi pris le devant. Plus besoin de déférer les détenus depuis Schrassig à la Cité judiciaire pour une demande de mise en liberté provisoire. Cela se faisait sur dossier. Et puis on est passé en mode visioconférence. La première chambre du conseil de ce type s’est tenue le 31 juillet au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Le détenu se trouvait dans une salle spécialement équipée à la prison lorsque la justice s’est penchée sur sa demande.
Pendant les vacances judiciaires, d’autres demandes de mise en liberté ont été traitées de cette manière par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Une procédure qui pourrait se poursuivre à la rentrée, selon nos informations. Tout dépend bien évidemment aussi de l’évolution de la crise sanitaire. Du côté de la Cour d’appel, il est envisagé également de recourir à ce nouvel instrument. Le magistrat qui préside la chambre du conseil a le choix de faire venir le détenu à l’audience ou de statuer sur sa demande de mise en liberté provisoire en recourant à la visioconférence. Une chose est toutefois sûre : les installations techniques existent et sont prêtes à l’emploi. Ce qui est le cas également au palais de justice de Diekirch.
Fabienne Armborst
