Luxembourg : peine confirmée en appel pour deux détectives privés

Parce que le duo avait insinué qu’elle s’adonnait à la prostitution, la femme lui réclamait des dommages et intérêts. Comme en première instance, elle a obtenu gain de cause.

Avec la limitation des audiences publiques, la justice tourne certes au ralenti. Mais les décisions dans les affaires débattues avant l’épidémie continuent à tomber. Mardi après-midi, la Cour d’appel a ainsi confirmé les neuf mois de prison avec sursis et l’amende de 1000 euros prononcés début mai 2019 en première instance contre deux détectives privés auteurs d’un rapport litigieux après une filature en 2018. Ils doivent également verser 2000 euros à la partie civile au titre du préjudice moral.

Dans le cadre de la bataille autour de la garde de son enfant, une mère avait déployé les grands moyens au printemps 2018. Afin d’espionner la nouvelle compagne du père, elle avait fait appel à des détectives privés. Les conclusions du rapport rédigé par le cabinet luxembourgeois étaient édifiantes. «Chaque soir, le même taxi de la marque Mercedes de couleur grise vient transporter Madame à différentes adresses.» Entre les fréquentations de cafés, hôtels et… terrains vagues et son habillement très aguichant, tout portait à croire que «Madame» s’adonnait à la prostitution la nuit.

Tampons de douane à l’appui

Parce qu’ils avaient insinué qu’elle s’adonnait à la prostitution, elle avait lancé une citation directe pour faux témoignage, diffamation et calomnie. Elle réclamait des dommages et intérêts. «C’est l’une des pires calomnies que l’on puisse imputer à une mère de famille, de faire commerce de son corps», avait estimé Me Philippe-Fitzpatrick Onimus fin mars 2019 lors du premier procès. Selon l’avocat de la partie requérante, les détectives avaient «fait preuve d’une imagination débordante». Pièces à l’appui,

Me Onimus avait notamment remis en cause certaines dates de la filature : «Pour les faits du 13 au 17 avril, Madame séjournait au Maroc, comme l’attestent la réservation de billets d’avion et la présence de tampons de douane sur son passeport.»

Le duo condamné par la 12e chambre correctionnelle avait interjeté appel. Cela n’a rien changé : en instance d’appel, la partie civile a là aussi obtenu gain de cause.

Fabienne Armborst