Fraude fiscale : du charbon à chicha parti en fumée

Un gérant de société n’a pas payé de TVA sur de la marchandise estimée vendue. Il se défend en indiquant qu’endommagée, il a été obligé de la faire détruire en Allemagne.

Sargon vendait du charbon pour narguilé par le biais de la société Steven dont il était le gérant. Le parquet lui reproche d’avoir commis une tentative de fraude fiscale à la TVA entre 2019 et 2020. L’Irakien d’une cinquantaine d’années a rejeté ces accusations hier face à la 12^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. « J’ai tout fait de manière professionnelle jusqu’à ce que ma marchandise soit détruite. Ensuite, j’ai été très mal conseillé par mon comptable qui ne parlait que français », explique ce citoyen d’outre-Rhin.

Selon un inspecteur du service anti-fraude de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, la société de Sargon – aujourd’hui en faillite – aurait omis de s’acquitter de la TVA sur ses produits à hauteur de 136 000 euros.

Sa marchandise a été détruite à la suite d’une fuite dans le toit de son local de stockage. Estimant que la propriétaire du local était en tort, le prévenu a tenté d’obtenir le remboursement de 32 tonnes par le biais de son avocat. Il obtiendra 90 000 euros. Restent 70 tonnes de charbon qui, si elles ont bien existé, ont disparu dans la nature et sur lesquelles le prévenu n’a pas payé de TVA.

Marchandise détruite

Sargon a, dans un premier temps, prétendu les avoir commandées mais ne jamais les avoir reçues de ses fournisseurs. Pourtant, il avait indiqué à l’inspecteur du service anti-fraude de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA les avoir détruites en Allemagne. Sans pour autant pouvoir fournir une preuve en ce sens.

« À l’époque, quand la propriétaire du local de stockage a signalé la société Steven à l’administration des Contributions, nous sommes partis d’une suspicion de fraude à l’assurance », précise ce dernier qui a, tant bien que mal, démêlé l’affaire en se basant sur une comptabilité incomplète et deux factures qui présentent des tarifs allant de 0,6 à 0,8 euro le kilogramme de charbon à 10 à 26 euros le kilogramme. « Pour nous, il a vendu les 70 tonnes », indique l’inspecteur. « Nous avons évalué le bénéfice ainsi réalisé à 800 000 euros et avons calculé la TVA due. »

Sargon, qui se défend seul, clame sa bonne foi. « Pourquoi payer de la TVA sur de la marchandise détruite ? » « Pourquoi ne pas avoir contesté auprès de l’administration ? », lui répond le juge avant de lui rappeler ses deux versions données au moment de l’enquête. Sargon avance alors avoir commandé 15 tonnes à un fournisseur sri-lankais et n’avoir reçu qu’un dixième de cette quantité. Mais le problème reste le même, de la marchandise a disparu. Elle a été vendue ou détruite.

« Les bénéfices réels de la société ne correspondent pas aux montants déclarés par Sargon. Il a acheté et vendu plus de marchandise qu’il ne veut le reconnaître », a estimé le représentant du ministère public. Soit une centaine de tonnes, selon lui, dont 32 tonnes ont été détruites par l’eau et 70 tonnes vendues sous le manteau.

9 mois de prison avec sursis requis

Le magistrat a du mal à croire aux explications du prévenu. Elles ne sont pas assez cohérentes et ne reposent sur rien. Sargon n’a pas suffisamment de preuves et de documents pour étayer ses dires. D’autant que pour transporter une telle quantité de charbon du Luxembourg vers l’Allemagne, il faut beaucoup de camions ainsi que des autorisations.

L’ancien chef d’entreprise a une dette auprès de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, a conclu le procureur avant de rappeler au prévenu qu’il encourrait une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et une amende élevée. Le casier judiciaire du prévenu étant vierge, il a requis une peine de 9 mois de prison assortie du sursis intégral et une amende de 10 000 euros à son encontre. Sargon a encaissé l’annonce et répété au tribunal pour sa défense avoir « dit la vérité ».

Le prononcé est fixé au 8 mai prochain.