Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Différents services d’inspection belges et wallons ainsi que l’Inspection du travail et des mines au Luxembourg ont contrôlé récemment, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, 24 entreprises actives dans l’industrie de la viande. Les contrôles ont eu lieu tant en Belgique qu’au Grand-Duché.
L’inspection découle de la coopération Benelux dans le cadre de laquelle la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas luttent ensemble contre le dumping social et les sociétés fictives.
Le Benelux se bat, d’une part, contre des situations où les travailleurs sont payés au rabais, sont astreints à des prestations trop longues, font du travail clandestin et, d’autre part, contre la fraude aux allocations et le non-paiement des cotisations sociales et des impôts dus.
Le secteur de la viande a souvent recours à des sous-traitants étrangers qui ne respectent pas toutes les règles sociales et opèrent de ce fait à des prix largement inférieurs aux conditions du marché. Ce contrôle commun, qui est intervenu au même moment en Belgique et au Grand-Duché, ciblait 21 firmes du secteur de la viande (abattage-désossage) dans le premier pays et trois dans le second.
Infractions en série
Les contrôles n’ont pas eu lieu par hasard : la Belgique et le Grand-Duché avaient précédemment échangé des informations venant de leurs banques de données aux fins d’une analyse commune des risques. Les enquêteurs ont ainsi découvert des irrégularités consistant en des infractions éventuelles à la législation sociale, ce qui a mené aux contrôles ciblés.
En Belgique, les firmes ont été contrôlées à Bastogne (7 entreprises), Rochefort (3 entreprises) et Ciney (11 entreprises), ce qui correspond à 176 travailleurs et 3 indépendants. Parmi ces entreprises contrôlées, seuls trois entreprises et un indépendant étaient en ordre. Plusieurs infractions ont été constatées, comme l’absence de registre de présence, le non-respect de la législation Onem (Office national de l’emploi), ainsi que des infractions au règlement de travail et en matière de rémunération…
Au Grand-Duché, des infractions ont été constatées en matière de contrat de travail, de clause de non-concurrence, de paiements de salaires et d’enregistrement concernant la durée de travail. Des procédures ont été lancées à l’encontre des contrevenants.
Le Quotidien
