Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et une amende contre le quadragénaire poursuivi pour avoir falsifié le contrat de travail d’une éducatrice graduée afin d’ouvrir une nouvelle crèche en 2013. Jeudi matin, la 18e chambre correctionnelle l’a finalement condamné à 10 000 euros d’amende.
À l’origine de cette affaire se trouve la plainte d’une jeune femme détentrice d’un master en sciences de l’éducation, âgée aujourd’hui de 34 ans. Elle vient de se faire licencier quand elle découvre que l’agrément de la nouvelle crèche dans le sud du pays pour laquelle elle a travaillé deux petites semaines a été obtenu en son nom. En contactant le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour avoir des explications, elle apprend qu’il dispose d’un contrat de travail d’elle comme «chargée de direction». Or elle déclare ne jamais avoir signé un tel contrat.
Mille euros d’amende pour la société
Sur le banc des prévenus se trouvait aussi la société exploitant les crèches. En 2017, cette dernière a été rachetée et est désormais composée d’une toute nouvelle l’équipe. Le parquet avait donc demandé son acquittement. Mais le tribunal a vu les choses différemment : la société écope de 1 000 euros d’amende. Avec l’ex-gérant, qui travaille aujourd’hui dans l’immobilier, elle doit aussi payer 2 000 euros au titre du préjudice à la plaignante. Elle s’était constituée partie civile. Ils ont 40 jours pour interjeter appel.
Fabienne Armborst
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