Crash Luxair : l’épilogue

Dans l’affaire Luxair, le pourvoi en cassation de la défense a été rejeté. Les familles seront donc indemnisées à hauteur de 330 000 euros.

La Cour de cassation, qui ne tranche que des questions de droit ou d’application de droit, s’intéressait dans l’affaire Luxair à la question de savoir si les demandes de dédommagement de certaines familles étaient recevables ou non.

Initialement prévu pour le 7 mai, le prononcé de la Cour de cassation avait été reporté à jeudi matin : dans son arrêt, elle rejette le pourvoi en cassation introduit par la défense des quatre condamnés de l’affaire Luxair. Ceci signifie que l’arrêt de la Cour d’appel n’est pas cassé et que les proches de trois victimes allemandes peuvent bien être indemnisés. À la sortie de l’audience, Me Dieter Grozinger, représentant les proches de trois victimes allemandes, s’est dit «extrêmement soulagé». «Nous sommes contents, car cela signifie que la décision de la Cour d’appel a été validée.»

Dans son arrêt, la Cour d’appel avait jugé recevables les demandes de dédommagement des parties civiles, alors qu’elles n’avaient pas toutes été introduites dans le délai de deux ans après l’accident. Le raisonnement de la Cour d’appel était en effet que la partie civile représentant le père de l’artiste Michel Majerus avait remis sa demande dans les délais prescrits. Le montant des dommages et intérêts avait ainsi été fixé à quelque 400 000 euros pour l’ensemble des parties civiles (quelque 130 000 euros pour le père de l’artiste Michel Majerus et 270 000 euros pour les parties civiles allemandes).

Les avocats à la défense des quatre condamnés de l’affaire Luxair avaient introduit le recours en cassation en argumentant que les parties civiles des trois victimes allemandes n’avaient pas respecté le délai de forclusion. Ils s’appuient sur la convention de Varsovie de 1929 qui régit les conditions de responsabilité des compagnies aériennes. Selon cette convention, les demandes de dédommagement doivent être introduites dans un délai de deux ans après l’accident.

Tout au long de la procédure, la défense avait plaidé que l’enjeu n’était pas forcément l’argent, mais qu’il s’agissait d’une question de principe : «Si nous perdons dans cette affaire, cela aura des conséquences pour d’autres affaires dans le droit aérien. Le droit doit rester cohérent.»

Luxair va accepter l’arrêt rendu par la Cour

Plus de douze ans après les faits, avec cet arrêt de la Cour de cassation, l’affaire Luxair est définitivement close. La défense analysera maintenant de plus près la motivation de l’arrêt. Mais à la question de savoir si elle comptait accepter l’arrêt, Me Guy Loesch annonçait jeudi dans une première réaction : «La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg est une possibilité théorique, mais je ne pense pas que nous irons si loin. Il faut aussi mettre un jour un terme à ce procès, qu’on soit satisfait avec ou pas.»

En fin d’après-midi, LuxairGroup a également réagi dans un communiqué en confirmant que Luxair allait accepter l’arrêt rendu par la Cour. Il précise encore que c’étaient les assureurs qui avaient demandé que l’arrêt de la Cour d’appel soit revu. «Que l’affaire soit maintenant définitivement jugée et close est sans doute un soulagement pour tous, et les familles des victimes en premier», ajoute Luxair.

Il ne reste plus qu’à régler l’indemnisation des parties civiles allemandes. Au total, elles peuvent compter sur une indemnisation de 330 000 euros (frais d’avocats et intérêts inclus).

Fabienne Armborst