Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.
En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.
Bruxelles estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L’exécutif européen avait estimé à 250 millions d’euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avait formé un recours en justice.
Le tribunal de l’UE a conclu mercredi qu' »aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble », selon un communiqué. L’exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier.
La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction qui avait annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.
Une pratique dénoncée par des ONG
En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu. En juin 2018, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99 % des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché.
Le traitement fiscal extrêmement favorable de grandes entreprises par certains États de l’UE, comme la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, est dénoncé par des ONG depuis de longues années. Ces pays sont accusés de chercher à s’assurer investissements et emplois sur leur sol, au prix d’un dumping qui alimente une chute des recettes fiscales en Europe et crée des distorsions de concurrence entre les entreprises.
La question pourrait être bientôt résolue par la révolution de la fiscalité internationale promue par l’administration américaine. Le président Joe Biden souhaite en effet un impôt mondial minimal sur les sociétés. Une réforme en ce sens est en cours de négociation sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cas de succès, elle permettrait de lever plus d’impôts et de régler les problèmes de distorsions au sein de l’UE.
AFP/LQ
Aussitôt le verdict rendu, le ministère des Finances s’est fendu d’un communiqué, se félicitant de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Amazon, « qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État ».
« En ce qui concerne l’affaire ENGIE Global LNG Holding SARL, le Luxembourg prend note de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne. Le Luxembourg analysera l’arrêt avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits », est-il encore précisé.
« Les arrêts ne remettent par ailleurs nullement en question l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale, poursuit le ministère. Le Luxembourg rappelle avoir mis en œuvre au cours des dernières années de nombreuses réformes destinées à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, dont notamment la transposition des directives ATAD I et II établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale au sein du marché intérieur. »
Et d’assurer que « le pays continuera à participer de façon active et constructive aux discussions en cours portant sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises, dans le respect du principe du «level playing field». »
