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Affaire Stater Pecherten à Luxembourg : la raison de l’acquittement des chefs

Le parquet avait pourtant requis 15 mois ferme contre les deux fonctionnaires de la Ville.

L’acquittement, la semaine passée, de Léon A. (57 ans) et Steve K. (33 ans), le préposé et le secrétaire au service Parking de la Ville de Luxembourg (les chefs des fameux Stater Pecherten) a beaucoup fait parler ces derniers jours. Alors que le parquet avait requis quinze mois de prison à l’encontre des deux fonctionnaires, la 18e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement avait prononcé leur acquittement. Sa motivation : «En l’absence de qualification pénale des faits dont le tribunal est saisi, il convient par conséquent d’acquitter les prévenus Léon A. et Steve K.» Selon les juges, ni la qualification de fausse attestation testimoniale, ni celle de dénonciation calomnieuse ne peuvent être retenues.

Léon A. et Steve K. étaient poursuivis pour avoir établi au printemps 2013 une attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre un agent municipal. Dans leur attestation, ils rapportaient une entrevue qu’ils auraient eue le 25 ou le 26 avril 2013 avec l’agent municipal au bureau. Ils lui reprochaient un abandon de poste, à savoir s’être rendu pendant sa tournée à Bonnevoie dans une pharmacie et avoir retiré de l’argent à un distributeur. Une affaire disciplinaire avait été engagée contre l’agent municipal. À la barre, ce dernier avait expliqué s’être bien rendu à la pharmacie, mais avait contesté le retrait d’argent ainsi que toute entrevue dans le bureau de son supérieur. L’enquêteur avait aussi conclu que l’entretien n’avait pas pu avoir eu lieu tel que déclaré par les prévenus.

«Finalement l’acquittement est dû à un soi-disant vide juridique», commente dans un communiqué Me Jean-Jacques Schonckert, l’avocat de la partie civile représentant l’agent municipal. Il indique que la partie civile a fait appel dès le lendemain du jugement. Tout comme, selon lui, l’a également fait le parquet.

Fabienne Armborst

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