Après l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice avait ordonné aux procureurs généraux de réexaminer les 88 000 plaintes en cours sur le territoire national. Un chiffre porté à 750 en Moselle. Les parquets du ressort de la cour d’appel de Metz et les services enquêteurs ont mis les bouchées doubles pour faire le point.

Début juin, le garde des sceaux avait fixé le 14 juillet comme date butoir pour réexaminer l’ensemble des plaintes concernant les crimes et délits sexuels sur mineurs, après le fiasco Lyhanna. Si Gérald Darmanin avançait le chiffre de «70 000 procédures (88 000 au final)» à revoir sur l’ensemble du territoire, le curseur s’arrêtait à 750 dépôts de plainte en Moselle.

Et à quelques jours de l’échéance, le procureur général auprès de la cour d’appel de Metz vient de livrer les résultats de ce marathon mené tambour battant, qui a mobilisé les trois parquets du département (Metz, Thionville, Sarreguemines) et les services d’enquêtes (police et gendarmerie).

Lors d’un «conseil de juridiction», sorte d’état des lieux de l’activité judiciaire en présence d’élus, de magistrats et de plusieurs autres partenaires institutionnels, François Pérain a ainsi énoncé : «C’est un travail important et imposant abattu par les parquets et les services enquêteurs. Sur ces 750 plaintes, 20 % ont été clôturées. Cela ne veut pas dire qu’elles ont été classées sans suite. Cela signifie qu’elles ont pris une autre orientation : soit elles ont été envoyées à l’instruction (NDLR : avec la saisine d’un magistrat instructeur), soit elles seront jugées par le tribunal correctionnel.»

Une question de moyens

Le procureur général a également précisé : «L’examen de ces plaintes a consisté pour chacun des trois parquets du ressort à donner des instructions aux enquêteurs, avec les suites à donner pour chacune de ces procédures (nouvelle convocation ou garde à vue pour un auteur d’infraction sexuelle présumé, investigations supplémentaires à mener sur tel ou tel aspect du dossier, etc.). C’est ainsi que sur ces 750 plaintes, 70 d’entre elles vont être traitées en urgence.»

On parle ici des infractions sexuelles les plus graves, même si le traitement rapide de ces dossiers dépend aussi de l’identification d’un auteur présumé, de l’absence de prescription et de la qualité de la ou des victimes (si elles sont encore mineures ou non).

Mais comme il l’a déjà souligné dans un passé récent, François Pérain a ajouté : «Nous souffrons d’un problème de moyens pour mener à bien ces enquêtes. Une enquête dure en moyenne 14 mois en Moselle, c’est plutôt long.»

Et lorsqu’un dossier est bouclé, il ne passe pas forcément tout de suite devant une juridiction pénale. Comme l’a déclaré Stéphane Brossard, le premier président de la cour d’appel, «pour juger, il faut des juges».

Et c’est là que le bât blesse puisqu’en Moselle, comme partout ailleurs, il manque des magistrats. Même si à la rentrée, deux postes vont être pourvus dans le ressort de la cour d’appel. Mais il en manquera encore trois pour répondre aux besoins.

Le député Ludovic Mendes (Ensemble pour la République), qui a assisté à la réunion, a promis de faire «passer le message» à Gérald Darmanin, avec lequel il devait s’entretenir le jour même dans le cadre d’un projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

D’autres plaintes à venir

Cet apport en sang neuf ne sera pas de trop du côté des robes noires pour faire face aux prochaines plaintes à venir en matière de crimes et délits sexuels sur mineurs.

C’est effectivement l’autre enseignement de ce conseil de juridiction : en deux ans, le département a enregistré une hausse de 25 % des plaintes pour violences sexuelles sur enfants et adolescents.

«Et donc bien avant l’affaire Lyhanna», a précisé François Pérain. L’écho médiatique de ce désastre judiciaire devrait, au-delà de la libération de la parole, favoriser surtout l’écoute des jeunes plaignants…