Clap de fin final : les procédures judiciaires contre les lanceurs d’alerte et le journaliste à l’origine de la révélation des LuxLeaks se sont achevées hier avec le second procès en appel d’Antoine Deltour. C’est ...
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Quatre mois après l’annulation de sa condamnation, la Cour d’appel a ordonné, ce mardi après-midi, la suspension du prononcé contre Antoine Deltour. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine ...
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À l’occasion d’une réponse parlementaire, le premier ministre Xavier Bettel vante la protection des lanceurs d’alerte au Luxembourg. Mais assume des changements qu’il faudra de toutes façons opérer en droit interne, en vue d’une directive européenne. ...
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La Commission européenne a dévoilé lundi un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d’une série de scandales, du Dieselgate à ...
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L’occasion était belle pour le ministre des Finances d’annoncer lundi une baisse du nombre de rulings accordés par le fisc alors que le lendemain s’ouvrait le nouveau procès en appel d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte ...
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Après s’être accordé fièrement un triple A, lundi, à l’occasion de la présentation du bilan très positif de son ministère, Pierre Gramegna recevait une douche froide hier. En cause : la vaste enquête publiée par ...
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Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire Luxleaks, Antoine Deltour, a été rejugé mardi après-midi devant la Cour d’appel de Luxembourg, où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ...
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Le journal Le Soir révèle ce mardi que la plupart des cent Belges les plus riches disposent de sociétés au Grand-Duché. «Un tremplin vers d’autres paradis fiscaux», estiment nos confrères. Après les LuxLeaks, voici les ...
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Le nombre de rulings baisse d’année en année, mais le pays reste un champion européen dans ce domaine, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et l’OCDE. Cela est particulièrement vrai pour les accords ...
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Pierre Gramegna (DP) a présenté lundi matin le rapport annuel du ministère des Finances. Un des chiffres-clés : les rulings, dénoncés depuis l’affaire LuxLeaks, ont baissé entre 2016 et 2017 de 570 à 260 dossiers. ...
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A la veille d’une nouvelle comparution devant la Cour d’appel de Luxembourg, Antoine Deltour dénonce « les failles du système » qui permettent à des multinationales d’échapper aux impôts « avec la complicité d’Etats ». Dans un entretien au ...
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Les ministres des Finances de l’UE se sont entendus mardi sur une proposition visant à renforcer la transparence des banquiers, avocats, consultants ou cabinets de conseil qui mettent en place des mécanismes d’optimisation fiscale au ...
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Pour Xavier Bettel, Bruxelles a eu tort d’étaler mercredi sur la place publique les noms de sept pays européens, dont le Luxembourg, pour leur pratique fiscale agressive au profit de multinationales. «Il aurait été plus ...
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Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à ajouter à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et à en retirer trois autres, a indiqué une source européenne. Suite à ce chamboulement au solde ...
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Deux eurodéputées socialistes interpellent par courrier Pierre Gramegna sur la transparence du Freeport Luxembourg. Elles interrogent le ministre de tutelle des douanes sur les propriétaires des marchandises qui y sont stockées et sur les actionnaires de ...
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Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (« Gafa »), tels Google ou Apple, entre « 2% et 6% » de leur chiffre d’affaires en Europe. Mais ce sera probablement « plus près de 2 que ...
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La communauté de la Caraïbe (Caricom) a vivement critiqué lundi la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne et sur laquelle figure quatre pays membres de l’organisation régionale. La réunion de deux jours de ...
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Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ». Les dates pour la tenue de ce nouveau ...
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Le Parlement européen a adopté jeudi la création d’une nouvelle commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales : TAXE 3. Les députés européens poursuivent leurs investigations sur leur le blanchiment ...
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Les justices de deux pays ont rendu mardi des décisions défavorables à la liberté d’informer et plus largement à la liberté d’expression. À Metz, le journaliste Édouard Perrin, qui assignait PWC Luxembourg en référé pour ...
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Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
