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Résultats de recherche pour : luxleaks

LuxLeaks : suspension du prononcé pour le lanceur d’alerte Antoine Deltour

Quatre mois après l’annulation de sa condamnation, la Cour d’appel a ordonné, ce mardi après-midi, la suspension du prononcé contre Antoine Deltour. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine ...

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Lanceur d’alerte : d’un petit pas luxembourgeois à un grand bond européen

À l’occasion d’une réponse parlementaire, le premier ministre Xavier Bettel vante la protection des lanceurs d’alerte au Luxembourg. Mais assume des changements qu’il faudra de toutes façons opérer en droit interne, en vue d’une directive européenne. ...

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Bruxelles dévoile son projet pour protéger les lanceurs d’alerte

La Commission européenne a dévoilé lundi un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d’une série de scandales, du Dieselgate à ...

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L’occasion était belle…

L’occasion était belle pour le ministre des Finances d’annoncer lundi une baisse du nombre de rulings accordés par le fisc alors que le lendemain s’ouvrait le nouveau procès en appel d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte ...

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La douche froide

Après s’être accordé fièrement un triple A, lundi, à l’occasion de la présentation du bilan très positif de son ministère, Pierre Gramegna recevait une douche froide hier. En cause : la vaste enquête publiée par ...

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Antoine Deltour rejugé à Luxembourg : une amende moins élevée réclamée

Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire Luxleaks, Antoine Deltour, a été rejugé mardi après-midi devant la Cour d’appel de Luxembourg, où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ...

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48 milliards d’euros belges dans des boîtes aux lettres luxembourgeoises

Le journal Le Soir révèle ce mardi que la plupart des cent Belges les plus riches disposent de sociétés au Grand-Duché. «Un tremplin vers d’autres paradis fiscaux», estiment nos confrères. Après les LuxLeaks, voici les ...

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Fiscalité : le Luxembourg reste un champion européen des rulings

Le nombre de rulings baisse d’année en année, mais le pays reste un champion européen dans ce domaine, selon des chiffres publiés par la Commission européenne et l’OCDE. Cela est particulièrement vrai pour les accords ...

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Les rulings, au cœur de l’affaire LuxLeaks, en recul de 54% en 2017

Pierre Gramegna (DP) a présenté lundi matin le rapport annuel du ministère des Finances. Un des chiffres-clés : les rulings, dénoncés depuis l’affaire LuxLeaks, ont baissé entre 2016 et 2017 de 570 à 260 dossiers. ...

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Affaire LuxLeaks : Antoine Deltour ne regrette rien

A la veille d’une nouvelle comparution devant la Cour d’appel de Luxembourg, Antoine Deltour dénonce « les failles du système » qui permettent à des multinationales d’échapper aux impôts « avec la complicité d’Etats ». Dans un entretien au ...

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Évasion fiscale: les intermédiaires dans le collimateur de l’Union européenne

Les ministres des Finances de l’UE se sont entendus mardi sur une proposition visant à renforcer la transparence des banquiers, avocats, consultants ou cabinets de conseil qui mettent en place des mécanismes d’optimisation fiscale au ...

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Sortir des atermoiements

Pour Xavier Bettel, Bruxelles a eu tort d’étaler mercredi sur la place publique les noms de sept pays européens, dont le Luxembourg, pour leur pratique fiscale agressive au profit de multinationales. «Il aurait été plus ...

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Paradis fiscaux : l’UE va modifier sa liste noire

Les ministres des Finances de l’UE s’apprêtent à ajouter à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et à en retirer trois autres, a indiqué une source européenne. Suite à ce chamboulement au solde ...

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Freeport Luxembourg: les questions qui dérangent

Deux eurodéputées socialistes interpellent par courrier Pierre Gramegna  sur la transparence du Freeport Luxembourg. Elles interrogent le ministre de tutelle des douanes sur les propriétaires des marchandises qui y sont stockées et sur les actionnaires de ...

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L’Union européenne va taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires

Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (« Gafa »), tels Google ou Apple, entre « 2% et 6% » de leur chiffre d’affaires en Europe. Mais ce sera probablement « plus près de 2 que ...

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Paradis fiscaux: les Caraïbes demandent à l’UE de balayer devant sa porte

 La communauté de la Caraïbe (Caricom) a vivement critiqué lundi la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne et sur laquelle figure quatre pays membres de l’organisation régionale. La réunion de deux jours de ...

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Affaire LuxLeaks : le lanceur d’alerte Antoine Deltour sera rejugé fin mars

Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ». Les dates pour la tenue de ce nouveau ...

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Parlement européen: « TAXE 3 » pour traquer les Paradise Papers

Le Parlement européen a adopté jeudi la création d’une nouvelle commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion et la fraude fiscales : TAXE 3. Les députés européens poursuivent leurs investigations sur leur le blanchiment ...

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Deux décisions défavorables

Les justices de deux pays ont rendu mardi des décisions défavorables à la liberté d’informer et plus largement à la liberté d’expression. À Metz, le journaliste Édouard Perrin, qui assignait PWC Luxembourg en référé pour ...

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Freeport Luxembourg: transparent mais pas responsable

Le Freeport Luxembourg dissimule-t-il des pratiques de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale? Des eurodéputés, membres des anciennes commissions d’enquête PANA et TAXE, ont posé la question lundi au président du conseil d’administration de ...

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