Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Assouplissement des exigences sur les prairies, simplifications administratives et réduction des visites de contrôle, tolérance en cas d’épisode climatique extrême… Bruxelles a présenté jeudi de nouvelles propositions pour alléger « la pression » sur les agriculteurs et répondre à leur mouvement de colère.
Ces mesures, susceptibles d’être adoptées dès mars, seront examinées lundi par les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept, alors que les manifestations continuent à travers l’Europe pour dénoncer le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC).
La Commission européenne propose de modifier les obligations de maintien des surfaces consacrées aux prairies permanentes, afin de modérer les pertes de revenus que cela entraîne pour d’anciens éleveurs reconvertis dans d’autres cultures.
D’autres obligations environnementales imposées par la nouvelle PAC, appliquée depuis début 2023, pourraient être revues. Ainsi, l’élargissement des pratiques autorisées dans le cadre de l’obligation de couverture des sols « sera examiné ».
Une tolérance serait accordée en cas « de force majeure et circonstances exceptionnelles », par exemple d’épisodes climatiques extrêmes (sécheresse, inondations…) empêchant un agriculteur de respecter les exigences de la PAC. Il n’aurait plus de pénalités.
Surtout, l’exécutif européen propose de « simplifier la méthodologie pour certains contrôles », en vue de « réduire de jusqu’à 50% le nombre de visites dans les exploitations effectuées par les administrations nationales ».
L’idée est de « rationaliser et clarifier l’évaluation du suivi des surfaces » grâce à « l’analyse automatisée des images » du programme satellitaire européen Copernicus, en vue de « réduire les inspections dans les exploitations » et d' »aider les agriculteurs à éviter les erreurs ».
« Cette mesure répond directement aux demandes des États », précise la Commission. Début février, le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, avait assuré qu’il était en contact avec d’autres États pour réclamer à Bruxelles des avancées sur cette question des contrôles.
« Ils veulent travailler dans leurs champs »
Une autre proposition vise à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des conditionnalités environnementales.
« Le message des agriculteurs est clair : ils veulent travailler dans leurs champs, pas être coincés derrière des dossiers. En réponse, nous avons identifié une série d’actions (…) pour réduire le fardeau pesant sur leurs épaules », a commenté le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.
« La Commission reste pleinement déterminée à apporter des solutions pour alléger la pression (…) et aider nos agriculteurs à garantir la sécurité alimentaire », a abondé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
L’exécutif européen avait déjà proposé fin janvier une suspension partielle des obligations de jachères et un encadrement plus strict des importations agricoles ukrainiennes accusées de plomber les marchés européens.
Mais le secteur agricole trouvait ces concessions largement insuffisantes, à l’unisson des États membres qui réclamaient des mesures ambitieuses de « simplification » des procédures de la PAC.
