Pollution de l’air : l’Allemagne tancée par la justice européenne

La justice européenne a estimé jeudi que l’Allemagne avait dépassé de façon « systématique et persistante » entre 2010 et 2016 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel.

Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

L’Allemagne a « violé la directive concernant la qualité de l’air en ayant dépassé de façon systématique et persistante, à partir du 1er janvier 2010 jusqu’à l’année 2016 incluse, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées », déplore dans une décision la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Parmi ces agglomérations figurent notamment Berlin, Stuttgart, Hambourg ou encore Fribourg, Cologne et Düsseldorf. La situation s’est toutefois améliorée ces dernières années, selon l’agence gouvernementale pour l’environnement, avec des dépassements constatés en 2020 dans six villes, contre 25 en 2019 et 57 en 2018. « En 2016, les limites étaient encore dépassées en partie très nettement dans 90 villes. En 2020, seulement une fraction dépasse la barre, c’est un grand succès », s’est défendue la ministre allemande de l’Environnement, Svenja Schulze. Elle a notamment évoqué le programme « Air propre » financé à hauteur de 1,5 milliard d’euros par l’État fédéral pour la généralisation de flottes de bus électriques et des mesures de réduction de la vitesse à 30 km/h dans les centres ville.

Le groupe parlementaire des Verts a en revanche qualifié le jugement de « camouflet » pour le gouvernement de coalition entre les conservateurs d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates, qui n’a pas « suffisamment protégé la population » contre la pollution de l’air.

Batailles judiciaires

Les écologistes, principaux concurrents des conservateurs pour les législatives de septembre, ont appelé à « un renforcement massif des transports en commun et de la circulation à vélo ».

Même son de cloche auprès de l’association de défense de l’environnement DUH. « Les gouvernements ont depuis 2010 mené une politique contre la population et ignoré leur devoir concernant la préservation de qualité de l’air », a accusé son président Jürgen Resch.

Depuis plusieurs années, cette association, avec d’autres organisations locales, mène une bataille judiciaire pour obliger les autorités à prendre des mesures contre la pollution en ville. DUH a remporté plusieurs victoires devant les tribunaux et nombre d’agglomérations allemandes ont dû prendre des arrêtés d’interdiction des vieux diesels en ville, des décisions controversées au pays des grands constructeurs automobiles.

La Commission européenne avait saisi la Cour en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde contre plusieurs pays, dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

La justice européenne reproche en outre à l’Allemagne de ne pas avoir adopté à partir de juin 2010 « des mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour le NO2 dans l’ensemble des zones litigieuses ».
La Cour a rejeté l’argument soulevé par Berlin selon lequel les dépassements sont « essentiellement imputables aux propres omissions de la Commission », faute d’une « législation efficace visant à limiter les émissions de ce polluant par les véhicules fonctionnant au diesel ».

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE.

LQ/AFP