Près de 80 plaintes de familles de résidents ont été déposées lundi devant le parquet de Nanterre contre le groupe Orpea notamment pour « mise en danger en danger d’autrui » et « homicide involontaire », a annoncé l’avocate Sarah Saldmann, confirmant une information du Parisien.
Ces plaintes individuelles visent le groupe d’Ehpad privés pour des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », de « non-assistance à personne en danger », mais aussi pour « homicide involontaire », « violence par négligences » et pour « vol ».
Contacté lundi, le parquet de Nanterre n’était pas en mesure de confirmer la réception de ces plaintes. Une trentaine d’Ehpad sont concernés par ces plaintes, surtout l’établissement « Le Corbusier » situé à Boulogne-Billancourt et les « Bords de Seine » à Neuilly-sur-Seine, particulièrement visé par le livre-enquête « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet.
« Je continue de recevoir chaque jour des signalements de maltraitance, les dysfonctionnements persistent, rien n’a changé », a indiqué Me Sarah Saldmann.
Depuis la publication du livre en janvier, l’ARS IDF a diligenté 90 inspections au sein des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes franciliens, l’Île-de-France comptant 707 Ehpad dont 19% sont publics, 33% privés à but non lucratif et 48 % privés à but lucratif.
Dans un rapport publié mardi dernier, l’ARS a imposé également des mesures à l’Ehpad des « Bords de Seine ». Sa direction a reçu l’injonction de réorganiser ses équipes de jour et de nuit, dans un délai de trois mois. Ces directives reposent sur l’observation de dysfonctionnements.
Sollicité mardi dernier, le groupe Orpea a assuré qu’il mettrait en place ces changements « dans les meilleurs délais » et a présenté ses « excuses aux résidents et aux familles ».
Par ailleurs, suite aux rapports d’enquête des Inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (IGAS), le gouvernement a saisi la justice, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale qui oblige toute autorité à signaler des faits délictueux dont elle aurait connaissance.
La demande d’agrément pour l’ouverture d’un CIPA Orpea à Luxembourg-Merl suit son cours. La résidence Récital proposera 110 logements. En attendant, toutes les pièces du dossier sont examinées avec soin.
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