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Crise migratoire : Juncker rappelle la Hongrie à ses obligations européennes


A l'été 2015, Viktor Orban avait fait ériger une clôture de barbelés sur les 175 km de la frontière hungaro-serbe (sud), puis sur la majeure partie de la frontière hungaro-croate (sud). (photo archives AFP)

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker exhorte dans une lettre le Premier ministre hongrois Viktor Orban à respecter ses obligations en matière de crise migratoire, en lui rappelant son devoir de « solidarité » européenne.

Le courrier daté de mardi vient en réponse à la requête de la Hongrie de lui rembourser la moitié des 800 millions d’euros qu’elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l’UE, notamment dans la construction d’une clôture sécurisée, l’une des mesures controversées de la politique migratoire de Viktor Orban.

« La solidarité est valable dans les deux sens. Il y a des moments où les États membres peuvent s’attendre à recevoir un soutien, et d’autres moments où, en retour, ils doivent se tenir prêt à faire des contributions », écrit Jean-Claude Juncker. « Et la solidarité n’est pas un plat à la carte. Que l’on peut choisir pour la gestion des frontières, et que l’on rejette quand il s’agit de respecter des décisions sur la relocalisation qui ont été prises d’un commun accord », argue-t-il.

Hongrie et Slovaquie déboutées par la CJUE

Le président de l’exécutif européen rappelle également que Budapest a déjà bénéficié d’un « soutien opérationnel et financier » de la Commission pour ses frontières extérieures dans le contexte de la crise migratoire.

A l’été 2015, Viktor Orban avait fait ériger une clôture de barbelés sur les 175 km de la frontière hungaro-serbe (sud), puis sur la majeure partie de la frontière hungaro-croate (sud). Budapest a ensuite achevé en 2017 la construction d’une deuxième clôture sécurisée sur le tracé de sa frontière serbe, parallèlement aux barbelés, équipée de caméras thermiques et de systèmes d’alarme.

La Hongrie s’est illustrée ces deux dernières années par son opposition frontale à la politique migratoire européenne, se refusant notamment à appliquer un plan européen de répartition de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, décidé en 2015 pour soulager ces deux pays en première ligne face aux arrivées de migrants. Mais la Cour de justice de l’UE a rejeté mercredi matin « dans leur intégralité » les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre ce plan (lire encadré ci-dessous).

Le Quotidien/AFP

La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux États-membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée » à soulager la Grèce et l’Italie, débordées par l’afflux de migrants. La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l’ensemble de leurs arguments. Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

Cette même législation permet selon elle aux institutions de prendre les « mesures provisoires » nécessaires pour répondre rapidement à une situation d’urgence et l’afflux soudain de personnes déplacées. Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d’États et de gouvernements de l’UE, n’était pas tenu de prendre la décision à l’unanimité. La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l’Italie de 120 000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

Enfin, la Cour affirme que « la validité de la décision ne peut pas être remise en question » rétrospectivement, en ce qui concerne son « degré d’efficacité ». Le législateur européen ne peut en effet selon elle apprécier les effets d’une nouvelle réglementation qu’en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

A quelques semaines de l’échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de « relocalisation » sont loin d’avoir été atteints. Moins de 28 000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l’Italie, sur un objectif initial allant jusqu’à 160 000 personnes à répartir.

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