Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE, a estimé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne.
La juridiction établie à Luxembourg était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l’interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique. A l’origine du litige, une députée écologiste autrichienne s’était plainte qu’un utilisateur de Facebook la brocarde sur le réseau social, en commentant un article de presse expliquant le soutien des Verts autrichiens à une mesure favorable aux réfugiés.
Le lien vers l’article partagé par l’internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l’élue. Et il avait rédigé sous la photo un commentaire dans des termes qui ont été jugés injurieux par un tribunal autrichien, explique dans un communiqué la Cour de justice de l’UE.
La députée, Eva Glawischnig-Piesczek, a estimé que l’atteinte à son honneur était d’autant plus importante que « cette contribution pouvait être consultée par chaque utilisateur de Facebook », dans le monde entier. Interrogée par la Cour suprême (l’Oberster Gerichtshof), la juridiction européenne estime qu’un tribunal d’un pays de l’UE « peut enjoindre un hébergeur de supprimer » du contenu ou des informations reproduisant ce qui a été « déclaré illicite précédemment ».
L’hébergeur, tel le réseau social Facebook, peut aussi être enjoint « de supprimer les informations visées par l’injonction ou de bloquer l’accès à celles-ci au niveau mondial, dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte ».
LQ/AFP
