Actifs russes gelés : un accord attendu en juin

Les grands argentiers du G7 réunis en Italie ont annoncé samedi des progrès dans leurs pourparlers sur l’utilisation des intérêts des actifs russes gelés, jetant les bases d’un accord.

Les progrès ont été accomplis», a commenté l’hôte de la réunion, le ministre italien de l’Économie, Giancarlo Giorgetti, saluant «la forte prise de position politique» de tous les pays du G7. «L’accord trouvé est un accord politique», a-t-il déclaré, reconnaissant toutefois que subsistaient «des problématiques importantes de caractère technique et juridique» à résoudre d’ici au sommet des dirigeants des pays du G7 dans les Pouilles.

«Nous progressons dans nos discussions sur les moyens potentiels d’anticiper les bénéfices extraordinaires provenant des actifs souverains russes immobilisés au profit de l’Ukraine, conformément au droit international et à nos systèmes juridiques respectifs», ont indiqué les ministres dans leur déclaration finale. L’objectif est selon eux «de présenter à nos dirigeants, avant le sommet dans les Pouilles en juin, des options permettant d’apporter un soutien financier supplémentaire à l’Ukraine». «Nous allons dans la bonne direction», s’est félicité le ministre ukrainien des Finances, Serguiï Martchenko. «J’espère qu’au cours du sommet des dirigeants en juin une décision sera prise.»

Les ministres du G7 n’ont toutefois pas arrêté un montant ou un mécanisme spécifique permettant de lever des fonds pour l’Ukraine grâce aux futurs intérêts générés par les 300 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par le G7 et l’Europe. Ces actifs se trouvent surtout dans l’Union européenne, car 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

«Ferme détermination»

Les pays de l’Union européenne ont fait un premier pas en adoptant début mai un accord pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an. Les États-Unis veulent toutefois aller plus loin et ont mis la pression sur les pays du G7 pour se rallier à un méga-prêt d’environ 50 milliards de dollars garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes immobilisés.

Mais de nombreuses questions à clarifier persistent, comme le partage du risque entre les États-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt ou encore le fait de savoir qui émettra la dette. Et un accord sur un montant de cette ampleur semble encore lointain. Giancarlo Giorgetti s’est montré cependant confiant quant aux chances d’arriver à un accord au sommet du G7 : «Il y a une ferme détermination à trouver une solution», «il faut être optimiste».

Les grands argentiers ont réaffirmé que les actifs souverains de la Russie «resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine». D’où la perspective que les actifs russes puissent générer des bénéfices pendant encore longtemps.

L’idée de l’administration de Joe Biden est aussi d’assurer une aide durable à l’Ukraine avant un éventuel retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, à l’issue de la présidentielle de novembre. Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi un décret autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux États-Unis ou aux personnes leur étant associées. Les ministres du G7 se sont dits en outre «déterminés à accroître les sanctions financières et économiques» contre Moscou. Le G7 est ainsi prêt à imposer des sanctions aux personnes et aux entités qui aident la Russie à acquérir des matériaux, des technologies et des équipements avancés pour sa base militaro-industrielle.