En moyenne, le coup de pouce des communes représente 21 % à 25 % du Klimabonus national.
Selon quels critères les subsides des communes sont-ils distribués lors de l’installation de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques ? Interpellé par les députés Marc Hansen et Luc Emering (DP), le ministre de l’Environnement, Serge Wilmes, a donné quelques précisions sur les aides Klimabonus.
«La majorité des communes ont adapté leur règlement communal lors de l’introduction du Klimabonus en 2022. Concrètement, pour ces communes, il est possible de demander les subsides une fois l’accord de l’Administration de l’environnement obtenu pour les aides Klimabonus. Les critères communaux pour les aides aux pompes à chaleur sont donc, dans ces cas, indirectement liés aux conditions du régime Klimabonus. Les communes qui ne s’orientent pas vers le Klimabonus disposent de dispositions spécifiques», explique le ministre.
Serge Wilmes indique également que les aides communales s’élèvent en moyenne «à environ 21 % du subside Klimabonus, avec un plafonnement moyen de 2 000 euros pour une maison unifamiliale et de 2 400 euros pour une résidence. Le subside le plus élevé atteint 50 % des aides Klimabonus sans plafond maximal, bien que cela reste une exception». Il appartient tout de même aux communes de déterminer elles-mêmes le montant de leurs subsides via leur règlement communal. Ces aides peuvent aller jusqu’à 50 % du subside Klimabonus, avec ou sans plafond. Par exemple, pour une aide Klimabonus de 12 000 euros, la commune accorderait 6 000 € supplémentaires (en l’absence de plafond), soit un total de 18 000 euros de subsides.
Des aides possibles pour les voitures électriques
Le ministre explique que «tout comme pour les pompes à chaleur, la plupart des communes se sont alignées sur les conditions du Klimabonus. Concrètement, le citoyen doit d’abord obtenir l’accord de son dossier auprès de l’administration ou du ministère compétent avant de pouvoir solliciter le subside communal». Les aides communales vont jusqu’à 50 % des aides étatiques, avec ou sans plafond, la commune décidant elle-même du montant qu’elle souhaite verser.
Certaines communes peuvent également accorder des aides pour l’achat d’une voiture électrique. «Actuellement, aucune commune n’a, à notre connaissance, intégré les nouvelles aides pour les voitures électriques d’occasion dans son règlement. Pour les voitures électriques neuves, les aides communales atteignent jusqu’à 25 % du Klimabonus, sans plafond», conclut Serge Wilmes.