Prolongation du télétravail jusqu’au 30 septembre pour les Français

La prolongation de l’accord avec la France sur l’affiliation à la sécurité sociale comme sur le volet fiscal des travailleurs frontaliers concernant le télétravail a été annoncée mardi par le gouvernement. Celui-ci est allongé jusqu’au 30 septembre.

Après la Belgique et comme annoncé la semaine passée, la France a, à son tour, convenu avec Le Luxembourg d’une prolongation de l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail. Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale.

Cette disposition exceptionnelle permet de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise du Covid pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 30 septembre. Cette date correspond avec la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire votée par le Parlement français. Pour rappel, en temps normal, le dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés entraînerait un changement d’affiliation.

Le volet fiscal de l’accord a été également été prolongé mardi à fin septembre. Ce dernier prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile ne soient pas pris en compte dans le plafond des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Pour ce qui est de l’Allemagne, l’accord prévoit que les dérogations seront automatiquement renouvelées chaque mois pour un mois supplémentaire, à moins que l’une des parties contractantes ne dénonce l’accord une semaine avant expiration.

LQ