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Compensation fiscale : la question s’invite dans le débat du Sillon lorrain


Le Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain a tenu son conseil syndical à Thionville, après un tête à tête avec le ministre François Bausch. (Photo RL/Pierre Heckler)

Le ministre luxembourgeois de la Mobilité a été interpellé vendredi à Thionville sur la question récurrente de la compensation fiscale. Sans surprise, François Bausch l’a écartée d’un revers de main, prônant une fois de plus le codéveloppement.

La question d’une rétrocession à la France d’une partie de l’impôt sur le revenu payé par les frontaliers lorrains s’est invitée dans les débats juste avant les élections européennes. Un timing qui ne relève d’aucun hasard et qui fait écho au courrier cosigné, il y a quelques jours, par Dominique Gros, maire de Metz, et Wolfram Leibe, maire de Trèves, demandant le lancement d’une initiative diplomatique franco-allemande pour obtenir des compensations fiscales du Luxembourg.

« L’Europe, c’est la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux mais qu’en est-il de la fiscalité ? Il n’y a aucune règle, et l’Union européenne est en train de se fracasser là-dessus. Pour moi, codéveloppement et compensation fiscale ne sont pas opposés, c’est complémentaire », estime encore l’élu messin.

Une fois de plus, le ministre Bausch a campé sur les positions de son gouvernement, qui prône le cofinancement plutôt que la rétrocession qui, pourtant, existe entre le Luxembourg et la Belgique à hauteur de 30 millions d’euros par an.

Des « miettes » pour chaque commune

« Je comprends ces revendications et ces attentes mais il faut trouver le bon chemin et profiter de ce que le Luxembourg peut offrir. Une redistribution d’une partie de l’impôt des frontaliers sur toute la Lorraine équivaut pour chaque commune à recevoir quelques miettes. Ce n’est pas avec ça que vous allez financer les infrastructures. Moi, je veux des solutions dans l’intérêt du développement. »

Pour mémoire, le Luxembourg s’était engagé, à Paris en mars 2018, à investir 120 millions d’euros dans la mobilité durable sur dix ans et n’exclut pas, toujours selon François Bausch, « d’aller plus loin ».

« On n’est pas seulement sur du codéveloppement pour la mobilité. La proposition d’André Rossinot d’une participation du Luxembourg au financement de crèches a été bien reçue par le ministre Bausch », se félicite Pierre Cuny, maire de Thionville. Et le président du Sillon lorrain de rappeler : « Il y a des comptes d’apothicaire qui sont normaux mais il faut aller plus loin. »

Dépasser les clivages pour avancer. L’urgence est là.

Catherine Roeder (Le Républicain lorrain)

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