Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés européens ont regretté mardi le peu d’empressement des dirigeants de multinationales à venir s’expliquer publiquement sur les rescrits fiscaux – ou « tax rulings » – dont ils bénéficient, dans le cadre d’une enquête sur le scandale LuxLeaks d’évasion fiscale.
« Les parlementaires européens regrettent que les multinationales, qui sont les principales bénéficiaires des tax rulings, semblent incapables de trouver le temps de venir discuter publiquement des pratiques fiscales qui les concernent devant la commission sur les tax rulings », souligne un communiqué.
Plusieurs multinationales ont été invitées par cette commission parlementaire, créée à la suite du scandale Luxleaks fin 2014, et « la plupart ont décliné l’invitation », déplore le Parlement. Une première date avait été fixée le 1er juin, mais devant les réponses négatives, deux autres dates ont été proposées, le 23 juin ou le 2 juillet.
Pour l’instant, seul Total a répondu favorablement et s’apprête à venir témoigner le 23 juin. Mais McDonald’s, Ikea, Google, Fiat, Amazon, le brasseur AB InBev ou encore HSBC ont décliné, et des discussions sont toujours en cours avec Coca Cola, Barclays Bank, Disney ou Facebook.
« Il est surprenant de constater que la plupart des multinationales commencent par décliner » l’invitation à une audition devant cette commission, a souligné son président, le Français Alain Lamassoure (PPE, droite). « Si elles s’en tiennent à ce refus, il apparaîtra qu’elles ont plus à perdre qu’à gagner à être transparentes sur la manière dont elles remplissent leurs obligations légales en Europe ».
Ces refus « doivent être pris très au sérieux », a souligné pour sa part la Portugaise Elisa Ferreira (groupe des socialistes et démocrates), tandis que l’Allemand Michael Theurer, pour les libéraux, a jugé cette attitude « totalement inacceptable ». Le Parlement cite, parmi les arguments invoqués par les patrons de multinationales, leur « indisponibilité » ou le fait qu’il y ait « une enquête en cours ».
Le patron du conseil d’administration de Google, Eric Schmidt, a décliné mais s’est dit disposé à envoyer la position de son groupe sur les questions fiscales, selon la même source. Cette commission a déjà organisé toute une série d’auditions publiques et de réunions, y compris avec des journalistes d’investigation, des ONG et des représentants des institutions européennes et des États membres.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg lorsque des centaines de « tax rulings » ont été conclus par son pays avec des multinationales, doit participer à un débat organisé par cette commission le 2 juillet, selon ses services.
Le Quotidien/AFP
