Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour de justice de l’UE ouvre la voie à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, après l’affaire Amazon/Louboutin.
Dans un communiqué de presse publié jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (basée au Grand-Duché) a estimé qu’Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion pour de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers. Le célèbre chausseur français, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait pour rappel introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre le géant de l’e-commerce américain, concernant la vente de produits de contrefaçon sur la plateforme.
«Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque», indique la CJUE, qui ne tranche toutefois pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire, conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.
Se «félicitant de la décision» européenne, la marque de luxe estime dans un communiqué qu’«en se prononçant en faveur de la position présentée par Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits». Ajoutant que «cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon».
Des méthodes trompeuses
Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers, en apposant un logo Amazon sur l’ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des «services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de leurs produits», a également souligné la Cour. Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, relève la justice européenne, et «donner à l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l’impression que c’est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers».
La contrefaçon dans le secteur du luxe représente un véritable défi et hier matin, à l’annonce de l’arrêt de la Cour, Louboutin rapportait avoir été félicité «par une grande marque». «On ne va pas cesser notre surveillance», a réagi auprès des médias Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, «il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond».
Un ménage à faire chez Amazon
«Ce qu’on peut espérer de mieux, c’est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d’autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d’une action», a-t-il argué.
Dans l’immédiat, Amazon a de son côté déclaré «étudier la décision de la Cour».
