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Les GAFA promettent une « juste contribution » fiscale là où ils opèrent


Les géants Facebook et Google font partie des signataires. (illustration AFP)

Quelque 75 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s’engagent, dans le cadre du collectif « Tech For Good », à « prendre leurs responsabilités » pour « une juste contribution aux impôts » dans les pays où ils opèrent.

Cette promesse est incluse dans « l’Appel de Tech For Good », rendu public lundi par l’Élysée, qui vise à « tracer les grandes lignes des principes et des valeurs » pour faire d’Internet « un espace libre, ouvert et sûr » au niveau mondial, selon la présidence.

Cet appel a été signé par « plus de 75 » dirigeants du numérique, « représentatifs de la diversité » du secteur : grands groupes (Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Snapchat, Huawei…), licornes, startup, ONG, fondations et entreprises françaises importantes comme Thales, Orange ou Iliad. Manquent à l’appel deux géants, Amazon et Apple, mais qui ont fait part de leur « envie de le signer », selon l’Élysée.

Engagements sociétaux aussi

Dans cet appel, le collectif prend huit engagements pour réguler ensemble le numérique, notamment avec des « mesures transparentes » pour « prévenir la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes ou d’extrême violence », ou pour garantir « la liberté de choix des consommateurs ».

Ces groupes s’engagent aussi à prendre leurs « responsabilités économiques et sociales par une juste contribution aux impôts des pays dans lesquels ils opèrent », un sujet particulièrement sensible alors que les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple), sont accusés de payer le moins d’impôts possible dans de nombreux pays, notamment européens.

Cette promesse n’est pas contraignante mais « la signature engage » ces groupes qui « pourront donc être interpellés par les médias ou les autorités publiques s’ils tiennent un double discours », souligne-t-on à l’Élysée. « Cela donne » en outre aux dirigeants une « base » dans les discussions internationales sur la régulation du numérique, en particulier le « Digital Services Act » de l’UE qui doit être présenté en décembre. La France est à l’offensive dans la lutte contre l’optimisation fiscale en ayant décidé de prélever une « taxe GAFA » à partir de cette année malgré le risque de représailles américaines.

LQ/AFP

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