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Les comptes de l’État étudiés


Recettes et dépenses ont été passées au crible par les députés. 

La nouvelle commission de l’Exécution budgétaire s’est réunie pour la première fois pour étudier l’état des finances publiques.

La nouvelle commission de l’Exécution budgétaire s’est réunie pour la première fois vendredi. Il s’agit d’une réunion jointe avec la commission des Finances afin d’assister à une présentation de l’état des finances publiques et de s’intéresser au projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2022.

Lors de ce rendez-vous à la Chambre des députés, le ministre des Finances, Gilles Roth, a exposé l’état des finances publiques à la fin septembre 2023. Il a également profité de cette occasion pour fournir une actualisation concernant les principaux agrégats financiers au 30 octobre 2023.

Au 30 septembre, les recettes totales de l’Administration centrale se chiffrent à 18,6 milliards d’euros, selon les règles du SEC 2010. Les recettes perçues par les seules administrations fiscales se chiffrent à 15,9 milliards d’euros, ce qui correspond à une progression de +747 millions d’euros (+5 %) et à 74,7 % des recettes du budget voté. En octobre, elles représentent 83,9 % du budget voté et présentent une progression de 8 % par rapport à la même période en 2022.

En ce qui concerne les dépenses totales de l’Administration centrale, elles ont atteint 19,3 milliards d’euros au 30 septembre 2023, marquant une augmentation de 2,5 milliards d’euros ou +15 %. Les raisons de cette forte augmentation des dépenses publiques sont liées aux aides déployées par l’État dans le contexte de crise et à l’impact sur les dépenses provenant des tranches indiciaires successives.

Les recettes et les dépenses combinées aboutissent, à la fin du troisième trimestre 2023, à un déficit de 706 millions d’euros pour l’Administration centrale qui se réduit à 629 millions d’euros au 31 octobre 2023 en raison de la légère amélioration au niveau des recettes fiscales observée au cours de ce mois.

Les députés et le ministre se sont attardés sur plusieurs points en ce qui concerne les recettes courantes de l’État. Ils ont par exemple noté que les recettes liées aux contributions directes étaient globalement en hausse et que les recettes sur les droits d’enregistrement, liées au logement, avaient chuté de manière significative par rapport à l’année précédente, reflétant les difficultés du secteur. Les recettes en matière d’accises sur les tabacs, note une députée de l’opposition, restent aussi très élevées, selon le compte-rendu de la Chambre des députés.

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