Le G20 s’attaque à l’évasion fiscale des multinationales

Les chefs d’État et de gouvernement du G20 en Turquie ont adopté définitivement lundi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE.

Le G20 a souligné qu’il était « crucial » que ce projet connaisse une « mise en œuvre large et cohérente », en particulier sur le sujet délicat des accords entre administrations fiscales et multinationales les fameux tax rulings mis au jour dans l’affaire LuxLeaks. Les dirigeants des vingt plus puissantes économies du monde ont par ailleurs « encouragé » les pays en développement à rejoindre le mouvement, en réponse aux critiques des ONG qui reprochent aux pays riches de négocier en cercle fermé.

Le G20 a confié à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a conçu le plan d’action, le soin de « surveiller sa mise en œuvre » et de mettre en place une « structure » à cet effet dès le début de l’année prochaine. Les chefs d’État et de gouvernement réunis en Turquie ont aussi répété leurs engagements des dernières années sur la coopération entre administrations fiscales, avec pour objectif de mettre en place des système d’échange automatique d’informations dès 2017 et au plus tard avant la fin 2018.

Le plan de l’OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d’obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. Il doit aussi déboucher sur un grand traité multilatéral contraignant contre ces pratiques d’ « optimisation fiscale agressive ».

AFP/A.P