La baisse des retraites au Portugal légitime, selon les juges européens

Le Portugal était fondé à diminuer, de manière « limitée et temporaire », les pensions de retraite dans le cadre du plan d’aide international qui l’a sauvé de la faillite en 2011, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les juges européens avaient été saisis par une septuagénaire portugaise, retraitée de la fonction publique depuis 2009. La requérante, qui percevait 1 980,72 euros brut par mois, avait vu ce revenu amputé de 4,6% en 2013 et 2014, dans le cadre des mesures d’austérité consenties par Lisbonne en échange d’un plan d’aide international de 78 milliards d’euros. La retraitée estimait que cette mesure avait constitué une ingérence dans son droit à la propriété.

La Cour européenne a cependant rejeté cette argumentation : « Les mesures prises au Portugal étaient proportionnées au but légitime, qui consistait à obtenir un redressement économique à moyen terme », a-t-elle estimé, soulignant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer si « d’autres mesures auraient pu être envisagées » pour « réduire le déficit budgétaire de l’État et surmonter la crise financière ».

Les juges européens ont également observé que l’intéressée n’avait « pas subi de perte de revenus importante » et que la réduction de sa pension de retraite avait revêtu un « caractère limité et temporaire ». Cette mesure, « adoptée dans une situation économique extrême en tant que mesure transitoire », « correspondait donc manifestement à l’intérêt général », a encore estimé la CEDH.

Le gouvernement portugais avait tenté en vain de pérenniser à partir de 2015 les coupes dans les pensions de retraite par le biais d’une nouvelle taxe de 2% à 3,5% sur les pensions à partir de 1 000 euros, qui devait remplacer les coupes temporaires en vigueur depuis 2011. Ce projet a été retoqué en août 2014 par la Cour constitutionnelle du Portugal, qui a considéré que cette mesure de rigueur « n’était pas intégrée au sein d’une réforme structurelle cohérente assurant l’équité entre générations ».

Du coup, le gouvernement a décidé de taxer seulement les retraites dépassant 4 611 euros par mois, qui subissent désormais un prélèvement de 15%. Une réforme globale du système de retraite a été repoussée après les élections législatives prévues le 4 octobre.

AFP