Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Sommé par l’UE de récupérer 250 millions d’euros d’ « avantages fiscaux indus » auprès d’Amazon, le gouvernement luxembourgeois a annoncé vendredi matin son intention de faire appel de cette décision.
« Le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif dans le chef de Amazon au sens de l’article 107 TFUE. Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert », explique un court communiqué du ministère des Finances.
Il précise en outre que « cet appel, dont le but est d’obtenir de la clarté juridique, ne remet pas en question l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Le Luxembourg adhère pleinement au projet BEPS de l’OCDE et du G20, qui vient moderniser la fiscalité internationale et créer un ‘level playing field’ mondial ».
Début octobre, l’exécutif européen avait exigé du géant américain qu’il rembourse 250 millions d’euros aux autorités luxembourgeoises qui lui ont, selon elle, accordé « des subventions déguisées ». Décision qu’Amazon avait aussitôt contestée : « Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », s’était défendu le groupe.
De son côté, le Grand-Duché avait indiqué ordonner à l’entreprise de provisionner la somme. « De toute évidence Amazon devra effectuer le paiement exigé. L’argent sera déposé sur un compte séparé jusqu’à l’issue de la procédure », avait assuré un porte-parole du ministère des Finances.
