Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le chausseur français Christian Louboutin peut prétendre à l’exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car une couleur peut être déposée et enregistrée comme une marque, a reconnu mardi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
« Une couleur peut être déposée comme une marque », ont considéré les juges européens dans un arrêt appelé à s’imposer aux Pays-Bas où Louboutin a attaqué une société néerlandaise pour contrefaçon.
Pour les juges européens, la marque porte sur la couleur, et non sur la forme du produit. La société néerlandaise Van Haren, attaquée par Louboutin pour avoir commercialisé en 2012 des chaussures avec une semelle rouge, soutenait que la combinaison chaussure pour femme à talon haut et semelle rouge enregistrée par la société Louboutin était contraire à la législation européennes sur les marques.
L’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, avait donné raison en février au chausseur néerlandais, mais ses conclusions n’ont pas été suivies par la Cour. Les juges considèrent que « la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l’emplacement de la couleur rouge visée par l’enregistrement ».
« C’est une pleine victoire et une très grande satisfaction », ont déclaré les représentants de Louboutin. La justice néerlandaise doit encore statuer sur l’accusation de contrefaçon portée contre le chausseur Van Haren.
Le Quotidien/AFP
