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Impôt : la retenue à la source «irréversible» et assortie d’un «cadeau» fiscal


Les ministres des Finances et du Budget présentent mercredi leur feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. (Photo AFP)

Les ministres des Finances et du Budget présentent mercredi leur feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit non seulement être «irréversible», mais s’accompagner d’un «cadeau» fiscal sur les revenus salariaux de 2017.

«Irréversible», le ministre des Finances, Michel Sapin, n’a plus que ce mot à la bouche quand il parle de l’introduction en France de cette retenue à la source, pratiquée dans presque tous les pays développés.

Le président François Hollande a promis que la réforme serait «pleinement effective» le 1er janvier 2018. Et le gouvernement profite de l’occasion pour faire miroiter aux Français un «cadeau» fiscal : la non-imposition des revenus salariaux en 2017, la fameuse «année blanche». En 2017, le secrétaire d’État, Christian Eckert, l’a promis sur i-télé, «c’est cadeau pour les revenus des salariés», confirmant les promesses plus évasives faites par François Hollande.

Pour bien comprendre, il faut décortiquer le mécanisme et le calendrier fiscal. En 2017, les Français paieront encore l’impôt sur les revenus au titre de 2016. Le 1er janvier 2018, ils commenceront à payer en temps réel, via une retenue sur leur salaire mensuel, l’impôt sur leur revenu de 2018. Entre les deux, une année «blanche» au niveau comptable, à savoir 2017, dont les revenus ne seront donc pas imposés. Pour les contribuables mensualisés, cela ne changera pas grand chose.

Pour les autres, habitués parfois à faire une réserve pour payer leur impôt sur le revenu d’un coup en septembre, il peut y avoir un coup de pouce à la trésorerie. Mais ces contribuables devront aussi anticiper qu’à partir du 1er janvier 2018, ils devront composer avec un revenu réel diminué chaque mois, puisqu’amputé en temps réel de l’impôt sur le revenu.

La promesse de l’année blanche ne résout en rien les difficultés pour les revenus que Christian Eckert a qualifié d’exceptionnels». «Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d’aubaine», a-t-il reconnu sur i-Télé.

En clair : il faut éviter que 2017 soit aussi une «année blanche» pour l’imposition des plus-values par exemple, ou les primes. Sous peine de voir flamber les bonus et les ventes d’actifs cette année-là, sans pouvoir en tirer aucune recette fiscale. Un écueil parmi d’autres que Christian Eckert et Michel Sapin vont évoquer lors du conseil des ministres.

En termes de calendrier, dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Sans obligation, mais de manière à préparer les esprits.

Le Quotidien/AFP

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