Hollande enterre la révision constitutionnelle

Après quatre mois de débats agités, François Hollande a enterré jeudi la révision constitutionnelle qu’il avait lui-même initiée après les attentats de novembre et qui s’est abîmée sur la déchéance de nationalité.

« J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel », a solennellement annoncé le chef de l’État mercredi depuis l’Élysée au cours d’une déclaration de cinq minutes.

Revoir l’allocution du président @fhollande au sujet de la révision constitutionnelle https://t.co/58cJ7afOoZ

— Élysée (@Elysee) 30 mars 2016

Quatre mois après avoir été applaudi par la quasi totalité des parlementaires à Versailles, le chef de l’État « constate aujourd’hui que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord et qu’un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes ». « Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude. Car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons, et qui sont graves, pour éviter les divisions et écarter les surenchères », a fustigé le président.

La semaine dernière, les sénateurs avaient réservé l’extension de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d’apatrides, là où l’Assemblée l’avait théoriquement étendue à tous les Français afin de ne pas créer de discriminations. Le texte de l’Assemblée avait recueilli le vote de plus de 3/5e des députés, celui du Sénat, à majorité de droite, a été adopté à la majorité simple.

Ce projet de réforme, qui comprend également la constitutionnalisation de l’état d’urgence déclenché le soir des attentats du 13 novembre, devait être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres pour permettre la réunion du Congrès. Or François Hollande avait lui-même exprimé sa réticence quant à une navette trop longue entre les deux chambres, arguant que « les Français veulent que ça se termine ».