Fraude fiscale : saisie chez les époux Balkany

Les déboires judiciaires s’accumulent pour les époux Balkany : après avoir confisqué leurs passeports, les juges ont vendu leur propriété des Antilles et saisi le luxueux moulin dans l’Eure, où le député-maire (Les Républicains) de Levallois-Perret et son épouse résident.

Dans le cadre de l’enquête pour fraude fiscale visant le couple Balkany, les juges d’instruction «ont ordonné la saisie» du moulin de Cossy, une propriété de quatre hectares avec piscine, court de tennis et green de golf, évaluée à plusieurs millions d’euros et située à Giverny (Eure), a indiqué mardi une source proche du dossier confirmant une information de Charlie Hebdo.

Depuis qu’ils en ont fait donation à leurs enfants dans les années 1990, les époux Balkany ne sont plus propriétaires de cette résidence, mais en gardent l’usufruit. «Cette saisie est éminemment contestable», a réagi Grégoire Lafarge, l’avocat du couple. «Le juge d’instruction n’a pas qualité à révoquer une donation». Patrick et Isabelle Balkany ont fait appel devant la chambre de l’instruction.

Par ailleurs, la villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin aux Antilles, saisie par la justice il y a quelques mois, «vient d’être vendue», a indiqué la source proche du dossier, sans préciser le montant de la transaction. Cette résidence est estimée à «environ trois millions d’euros». Les époux Balkany, poursuivis pour «blanchiment de fraude fiscale», «corruption» et «blanchiment de corruption», ont longtemps nié en être les propriétaires. Placée en garde à vue en mai 2014, Isabelle Balkany avait finalement fait volte-face, reconnaissant posséder cette demeure, mais elle avait affirmé que son mari n’était pas concerné et que le bien avait été financé par le fruit d’un héritage.

Villa à Marrakech

La cellule de renseignement anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, avait mis en évidence que la demeure antillaise appartenait à une série de sociétés écrans en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. La justice s’interroge aussi sur l’origine de l’argent utilisé pour acheter la maison. Elle a été payée dans les années 1990 avec des «fonds parfaitement licites», mais elle n’avait «pas été régulièrement déclarée» et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a «pas été réglé», selon Me Lafarge.

Les enquêteurs s’intéressent aussi à une autre villa à Marrakech. Ils soupçonnent le couple de l’avoir acquise en se dissimulant derrière des sociétés off-shore et d’avoir utilisé comme prête-nom l’un de leurs proches, Jean-Pierre Aubry, ancien directeur général de la société d’économie mixte d’aménagement de Levallois, la Semarelp.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ont en effet élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des Balkany, les suspectant d’avoir sous-évalué leurs biens comme le moulin de Cossy et leurs villas de Saint-Martin et Marrakech.

Les déboires judiciaires des élus de Levallois-Perret sont nés des révélations d’un ancien allié politique du couple, Didier Schuller. Il avait remis aux magistrats plusieurs documents, parmi lesquels une attestation d’ouverture en 1994 d’un compte en Suisse par Patrick Balkany dans l’agence de Zurich de la banque ABN-Amro et des rapports de police de 1998 et 2001, dont le dernier se penche sur la villa de Saint-Martin.

Patrick Balkany a vu son immunité parlementaire levée tandis que son épouse s’est vu imposer une caution d’un million d’euros afin de ne pas être placée en détention. Le couple n’a pas non plus le droit de quitter le territoire.

AFP