Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le procès pour fraude fiscale de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été suspendu mercredi et reprendra le 5 septembre, a annoncé le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question de droit de la défense.
Moine soldat de la rigueur budgétaire devenu le ministre menteur qui a ouvert une première brèche dans un quinquennat voulu « exemplaire », Jérôme Cahuzac, 63 ans, était jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir « minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012. Son ex-épouse Patricia Ménard, est poursuivie comme lui pour fraude et blanchiment. Leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l’ancien avocat Philippe Houman doivent eux répondre de blanchiment. Tous encourent jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.
Le tribunal a estimé mercredi que le procès devait être reporté pour permettre l’examen, par la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel, d’une « question prioritaire de constitutionnalité » de la défense contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales en matière d’impôt sur la fortune. « Double poursuite, double sanction ! », avait dénoncé la défense. Les avocats des Cahuzac avaient rappelé que leurs clients avaient « accepté un redressement fiscal majoré de 80% », d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros, dont 500 000 euros de pénalités.
Dénonçant un « acharnement », Me Jean Veil, un des conseils de Jérôme Cahuzac, a jugé le « cumul » des poursuites « irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme ». Sébastien Schapira, avocat de Patricia Cahuzac, a appelé à prendre en compte « la sévérité de la sanction » déjà acquittée. Cinglant, le procureur Jean-Marc Toublanc avait rappelé au fraudeur la rigueur qu’il prônait à Bercy, s’étonnant qu’il ait fait voté une loi « pour renforcer la sanction de la fraude fiscale » et qui ne devrait aujourd’hui « pas s’appliquer, à lui seul ? ».
Ce procès a été renvoyé pour une question quasi-identique à celle qui avait conduit début janvier au report du procès du marchand d’art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale.
