France : les députés votent la création du parquet national antiterroriste

Les députés ont voté vendredi la création du parquet national antiterroriste (PNAT), dans le cadre de l’examen en commission du projet de réforme de la justice.

Dirigé par un procureur de la République antiterroriste, ce PNAT se substituera au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits de guerre, des crimes de tortures et encore des infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive. La commission des Lois a voté cette création via un amendement du gouvernement.

Le texte sera examiné en première lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée à compter du 19 novembre. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a souligné devant les députés le « double objectif » du parquet antiterroriste : « disposer d’une véritable force de frappe » pour « répondre à des menaces dont on sait qu’elles sont toujours à un niveau très élevé » et « offrir une visibilité institutionnelle à ce procureur » au « plan national et international ». Cela « ne vise nullement à remettre en cause la remarquable action » de François Molins, ex-procureur de la République de Paris qui a été depuis 2015 le visage de l’antiterrorisme.

Nouvelles procédures

Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux, le PNAT avait été écarté du projet initial de réforme de la justice après des remarques du Conseil d’État. Le gouvernement en a tenu compte, a assuré Nicole Belloubet : par rapport à la crainte d’une rigidité des effectifs de magistrats, il a été prévu une réserve opérationnelle de magistrats du parquet de Paris à laquelle le procureur de la République antiterroriste pourra recourir en cas de crise.

Le PNAT sera également doté d’un nouveau mécanisme procédural lui permettant de requérir de tout procureur de la République la réalisation des actes d’enquête qu’il déterminera. Il pourra compter sur des relais territoriaux avec la création, au sein des tribunaux de grande instance dont le ressort est particulièrement exposé à la menace terroriste, de magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme.

LQ/AFP