Évasion fiscale : le Panama est-il vraiment « le dernier des Mohicans » ?

D’un côté l’OCDE prévient que le Panama, trou noir de la finance internationale, file un mauvais coton. De l’autre le Gafi, l’institution luttant contre le blanchiment d’argent, retire le pays latino-américain de sa liste grise. La valse-hésitation de la communauté internationale démontre les difficultés à organiser la lutte contre l’évasion fiscale.

Moins de deux mois avant les révélations des « Panama Papers », le ministre de l’Economie du pays latino-américain, Dulcidio de la Guardia, avait fêté comme « un triomphe » sa sortie de la liste grise du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), basé à Paris. Sur une vidéo mise en ligne par l’ambassade du Panama, le secrétaire exécutif du Gafilat, l’antenne latino-américaine de l’institution, l’Argentin Esteban Fullin, félicitait alors le Panama « pour tous les progrès accomplis ».

Cette sortie de la liste du GAFI, créé en 1989 pour lutter contre le blanchiment d’argent et hébergée par l’OCDE, est « révélatrice de la faiblesse des critères pris en compte », a déploré Manon Aubry, porte-parole de l’ONG Oxfam France sur les dossiers fiscaux. Cette institution, à la quelle le G20 a donné la mission en novembre de se pencher sur la lutte contre le financement du terrorisme, « donne des indications, mais pas une vision exhaustive », regrette-t-elle. Le GAFI a répondu que « le gouvernement panaméen avait récemment pris des mesures pour faire face à ses déficiences dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » et précisé que le Gafilat avait prévu de mener une mission d’évaluation sur place l’année prochaine.

Du côté de l’OCDE, ses responsables ne cachent pas leur agacement avec le Panama. « Ce pays a une stratégie qui consiste à faire des petits progrès pour essayer d’arracher sa sortie des listes grises », a expliqué le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans.

« Un pied de nez »

Il en veut pour preuve que le pays latino-américain s’était engagé avant de le G20 d’Antalya en novembre dernier à pratiquer l’échange automatique d’informations, l’une des conditions requises par l’OCDE pour qu’un pays ne soit pas considéré comme un paradis fiscal. Mais les autorités panaméennes sont revenues sur leurs décisions après le sommet. « Elles nous ont dit que nous n’étions pas légitimes. En février, lors du G20 Finance de Shanghai, nous l’avons donc signalé », a expliqué M. Saint-Amans. Seuls trois autres irréductibles (Bahrein, Nauru, Vanuatu) refusent de s’engager dans cet échange automatique.

« Le Panama a fait un pied de nez à l’OCDE en lui disant cause toujours tu m’intéresses », a affirmé Mme Aubry, qui dénonce le manque de moyens des institutions internationales pour contraindre les différents pays à respecter les règles. « On a laissé le Panama prospérer tranquillement dans son coin. L’OCDE les a certes rappelés à l’ordre plusieurs fois, mais à partir du moment où il n’y a pas de sanction économique… », constate la porte-parole d’Oxfam, convaincue que le pays est passé entre les mailles du filet, car il n’est pas « l’acteur le plus important » dans l’évasion fiscale. « Du coup, il ne méritait pas toute l’énergie » de la communauté internationale, explique-t-elle.

M. de Saint-Amans est au contraire convaincu que le pays latino-américain est « le dernier des Mohicans » en matière d’évasion fiscale. « Il s’agit de la seule place financière importante à avoir refusé de mettre en place des systèmes pour collecter les infos », souligne-t-il, parlant d’ « un passager clandestin dans un monde qui se normalise ».

« L’OCDE ferme les yeux sur d’autres paradis fiscaux, comme le Luxembourg »

Un argument rejeté par Oxfam à la lumière des révélations des « Panama Papers ». « La société panaméenne (de Mossack Fonseca) a créé des sociétés écran dans 21 paradis fiscaux, parmi lesquels l’on retrouve des acteurs importants du type Hong Kong, le Luxembourg ou les Iles vierges britanniques », relève Mme Aubry. « L’OCDE ferme complètement les yeux sur cet aspect. Y compris parce qu’il s’agit de pays puissants, voire même membres de l’OCDE », dénonce la porte-parole de l’ONG.

En Europe, le commissaire européen Pierre Moscovici a saisi l’occasion des révélations sur le Panama pour demander aux pays de l’UE de mettre les bouchées doubles pour lutter contre l’évasion fiscale en approuvant les directives qu’il a présentées à fin janvier, « Je souhaiterais un monde idéal dans lequel les règles de transparence en amont soient respectées et où les pratiques d’évasion fiscale, d’optimisation fiscale agressive, de fraude soient des pratiques prohibées et que la transparence soit la règle », a-t-il affirmé lors d’une rencontre avec des journalistes à Paris.

Le Quotidien / AFP