Attentats : l’état d’urgence touche-t-il à sa fin ?

Une décision concernant l’éventuelle prolongation en France de l’état d’urgence, décrété après les attentats du 13 novembre à Paris et qui doit normalement expirer le 26 février, sera prise « dans les prochains jours », a indiqué mercredi la présidence française.

« L’exécutif – chef de l’État, Premier ministre et ministre de l’Intérieur – n’a pas encore pris sa décision, mais devra la prendre dans les prochains jours, compte tenu du calendrier parlementaire », a déclaré l’Élysée.

L’état d’urgence renforce les pouvoirs de la police, en permettant les assignations à résidence, les perquisitions administratives de jour comme de nuit, ou l’interdiction de rassemblements, le tout sans contrôle du juge judiciaire. Instauré au soir des pires attentats jamais commis en France, il avait été prorogé quelques jours plus tard jusqu’au 26 février à la quasi-unanimité du Parlement, mais une nouvelle prolongation fait aujourd’hui débat.

Partisans de la levée

Mercredi, la Ligue française des droits de l’Homme a annoncé avoir saisi le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, pour mettre fin à tout ou partie des contraintes de ce régime, qui ne sont selon elle plus justifiées et portent « une atteinte grave et manifeste aux libertés publiques ». La veille, des experts des Nations unies ont recommandé à la France de ne pas prolonger l’état d’urgence au delà du 26 février, estimant qu’il imposait des « restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ».

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Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas, député socialiste proche du Premier ministre Manuel Valls, a estimé la semaine passée que l’intérêt de l’état d’urgence s’estompait car les principaux objectifs ont été atteints. Il a toutefois noté que sortir de ce régime d’exception serait « un acte délicat à prendre ».