Un vote pour plus de transparence à la Chambre

Les députés votent ce mardi les premières modifications qui rendront la Chambre plus moderne et plus audible. Publicité et temps de parole plus court.

Le président de la Chambre des députés, Claude Wiseler, n’a pas perdu de temps. Il avait annoncé des changements, une modernisation de l’institution, et les premières modifications du règlement interne sont déjà votées aujourd’hui. La publicité des commissions et des temps de parole mieux adaptés font partie du premier wagon pour le plus grand soulagement des députés, en particulier Sam Tanson, la rapportrice, qui avait déposé une résolution en faveur de la publicité des commissions en novembre 2023.

«Claude Wiseler avait fait une ouverture dans son discours, j’ai déposé une résolution tout de suite», explique la députée déi gréng. Le CSV avait, lui aussi, déposé une résolution dans le même sens en octobre 2019. Il n’y avait que le DP qui semblait plus tiède à cette idée pendant la présidence de Fernand Etgen. La crainte était présente de voir les débats se prolonger et être trop politisés dès lors que les caméras filmeraient les échanges.

Les commissions parlementaires ne sont pas faites pour cela.

«Tout le travail technique et légistique ainsi que l’analyse des différents avis reçus doivent se dérouler en commission», rappelait Claude Wiseler.  Les chambres professionnelles espèrent bien que leurs avis soient mieux pris en compte et avec les débats rendus publics, ils pourront apprécier les suites que les députés réservent à leurs prises de position. «Il ne suffit pas d’analyser l’avis du Conseil d’État et de se limiter à rectifier les oppositions formelles, comme cela se passe parfois parce qu’on est pressé par le temps», insistait le président.

Des travaux parlementaires plus transparents, voilà le but de la publicité des commissions qui ne seront pas toutes retransmises. Une phase pilote avec une évaluation prévue en 2025 va démarrer dès la mi-avril, selon la proposition de modification du règlement qui se veut plus «conforme à l’image d’une Chambre des députés moderne et dynamique».

Les retransmissions se feront sur le site internet du Parlement ou sur Chamber TV, voire les deux, avant d’envisager d’autres supports comme YouTube.  Les réunions ne sont pas pour autant ouvertes au public qui n’a pas accès aux salles. Cinq commissions seront ainsi retransmises dans un premier temps : la commission de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, la commission du Logement et de l’Aménagement du territoire, la commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et la commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

«Il faudra revoir les temps de parole et le rythme de nos débats. Je propose de revoir le déroulement des plénières, de les rendre plus audibles et accessibles pour ceux qui se donnent la peine de les suivre. Si on arrive à condenser les débats pour les rendre plus intéressants, on rend service à tout le monde», affirmait Claude Wiseler en prenant ses fonctions de président.

L’autre modification qui sera votée aujourd’hui est tout aussi louable que la première. Deux nouveaux modèles de temps de parole sont formellement introduits : Le modèle «sans rapport et sans débat» et le modèle «avec rapport et sans débat». Le modèle sans rapport et sans débat peut être choisi dans le respect de certaines conditions. Si la commission adopte le texte du projet de loi sans modification, si aucune observation importante n’a été faite, s’il n’est déposé aucun rapport sur le projet de loi, et si aucun député ne forme d’opposition auprès du président en séance publique.

Le modèle avec rapport et sans débat intervient quand, pour certains projets de loi (ou propositions de loi), la commission compétente estime qu’il n’y a pas besoin de discussion en séance publique, notamment parce qu’il y a une unanimité au sein de la commission. Cependant, un rapport a été rédigé et le gouvernement souhaite prendre position.

Le nouveau modèle 1 équivaut pratiquement à la moitié du temps de parole de l’ancien modèle.