Un moment historique : la Constitution révisée entre en vigueur
Le Grand-Duché va vivre en ce 1er juillet un moment historique. Au bout de près de 20 ans de tractations, la Constitution révisée va entrer en vigueur, pile 175 ans après un premier texte fondateur.
Nous sommes le 18 juillet 2019. Le CSV annonce, contre toute attente, qu’il ne soutient plus la révision intégrale de la Constitution, durement négociée depuis 15 ans. Le Parti chrétien-social est en position de force. Sans ses 21 voix, il n’est pas possible d’obtenir la majorité nécessaire des deux tiers à la Chambre, indispensable pour changer la loi suprême.
L’argument avancé est qu’il faut offrir aux citoyens la possibilité de trancher, lors d’un référendum, quant à l’opportunité d’abolir le cumul des mandats et d’introduire une circonscription électorale unique. Auparavant, le Premier ministre libéral, Xavier Bettel, avait invité les partis à se positionner sur ces deux points.
«On avait alors le choix de mener tout de même à bien la révision de la Constitution ou de capituler», soulignait lundi dans nos colonnes Mars Di Bartolomeo, le président de la commission des Institutions. Le compromis trouvé a été de renoncer à tout référendum, mais de procéder à une révision par étapes et par blocs. Le tout pour sauver l’essentiel des travaux lancés au début des années 2000.
Un acte solennel en présence du Grand-Duc
Quatre ans après le coup d’éclat de l’été 2019, le Grand-Duché va enfin être doté d’une Constitution qui correspond à la réalité du XXIe siècle, pile 175 ans après la première Constitution libérale et parlementaire, datant de 1848. Ce samedi matin, le Grand-Duc Henri va assister, sur le parvis de la Chambre des députés, à l’acte solennel à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi suprême révisée.
La monarchie constitutionnelle n’est pas remise en question, mais bon nombre de passages caducs de la Constitution sont abolis ou reformulés. «L’objectif est de clarifier les rôles et de renforcer les différentes institutions. Des précisions sont notamment amenées sur l’identité du pays, sur nos valeurs, sur nos objectifs et priorités», résume Mars Di Bartolomeo.
Les droits et libertés des citoyens sont fortifiés, la Chambre voit son rôle de premier pouvoir du pays renforcé et le rôle du chef de l’État est éclairci. La Constitution révisée compte 12 chapitres et 132 articles, stipulant notamment que le «Grand-Duché de Luxembourg est un État démocratique, libre, indépendant et indivisible», qui est «fondé sur les principes de l’État de droit» et qui a pour principe suprême que «la dignité humaine est inviolable».
Les quatre grands partis se sont accordés sur la révision de quatre chapitres : Organisation de l’État, Droits et libertés, Chambre des députés et Conseil d’État et Justice. En fin de compte, une très large majorité a pu être dégagée au Parlement.
La révision a été validée par les élus du DP, du LSAP, de déi gréng, du CSV et du Parti pirate (54 sur 60). Seuls les quatre députés de l’ADR se sont opposés aux textes, tandis que les deux élus de déi Lénk se sont abstenus, ayant milité pour instaurer une République.
Le référendum promis abandonné en 2019
La seule tache majeure est la non-tenue d’un référendum pour offrir le dernier mot aux citoyens. Une pétition ayant récolté près de 18 700 signatures n’a pas fait changer d’avis le gouvernement et la majorité parlementaire, en dépit d’une nouvelle pirouette du CSV. Les initiatives citoyennes, lancées courant 2022, sont toutes restées loin du seuil des 25 000 soutiens requis (entre 435 signatures et 7 397 signatures collectées).
«Je n’ai pas constaté d’indignation populaire à cause de la non-tenue du référendum. En fin de compte, je pense que la grande majorité des gens reconnaît la plus-value du nouveau texte», termine Mars Di Bartolomeo.
La Constitution révisée est à télécharger, en trois langues, sur www.chd.lu