Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Grand-Duché va vivre en ce 1er juillet un moment historique. Au bout de près de 20 ans de tractations, la Constitution révisée va entrer en vigueur, pile 175 ans après un premier texte fondateur.
Nous sommes le 18 juillet 2019. Le CSV annonce, contre toute attente, qu’il ne soutient plus la révision intégrale de la Constitution, durement négociée depuis 15 ans. Le Parti chrétien-social est en position de force. Sans ses 21 voix, il n’est pas possible d’obtenir la majorité nécessaire des deux tiers à la Chambre, indispensable pour changer la loi suprême.
L’argument avancé est qu’il faut offrir aux citoyens la possibilité de trancher, lors d’un référendum, quant à l’opportunité d’abolir le cumul des mandats et d’introduire une circonscription électorale unique. Auparavant, le Premier ministre libéral, Xavier Bettel, avait invité les partis à se positionner sur ces deux points.
«On avait alors le choix de mener tout de même à bien la révision de la Constitution ou de capituler», soulignait lundi dans nos colonnes Mars Di Bartolomeo, le président de la commission des Institutions. Le compromis trouvé a été de renoncer à tout référendum, mais de procéder à une révision par étapes et par blocs. Le tout pour sauver l’essentiel des travaux lancés au début des années 2000.
Un acte solennel en présence du Grand-Duc
Quatre ans après le coup d’éclat de l’été 2019, le Grand-Duché va enfin être doté d’une Constitution qui correspond à la réalité du XXIe siècle, pile 175 ans après la première Constitution libérale et parlementaire, datant de 1848. Ce samedi matin, le Grand-Duc Henri va assister, sur le parvis de la Chambre des députés, à l’acte solennel à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi suprême révisée.
La monarchie constitutionnelle n’est pas remise en question, mais bon nombre de passages caducs de la Constitution sont abolis ou reformulés. «L’objectif est de clarifier les rôles et de renforcer les différentes institutions. Des précisions sont notamment amenées sur l’identité du pays, sur nos valeurs, sur nos objectifs et priorités», résume Mars Di Bartolomeo.
Les droits et libertés des citoyens sont fortifiés, la Chambre voit son rôle de premier pouvoir du pays renforcé et le rôle du chef de l’État est éclairci. La Constitution révisée compte 12 chapitres et 132 articles, stipulant notamment que le «Grand-Duché de Luxembourg est un État démocratique, libre, indépendant et indivisible», qui est «fondé sur les principes de l’État de droit» et qui a pour principe suprême que «la dignité humaine est inviolable».
Les quatre grands partis se sont accordés sur la révision de quatre chapitres : Organisation de l’État, Droits et libertés, Chambre des députés et Conseil d’État et Justice. En fin de compte, une très large majorité a pu être dégagée au Parlement.
La révision a été validée par les élus du DP, du LSAP, de déi gréng, du CSV et du Parti pirate (54 sur 60). Seuls les quatre députés de l’ADR se sont opposés aux textes, tandis que les deux élus de déi Lénk se sont abstenus, ayant milité pour instaurer une République.
Le référendum promis abandonné en 2019
La seule tache majeure est la non-tenue d’un référendum pour offrir le dernier mot aux citoyens. Une pétition ayant récolté près de 18 700 signatures n’a pas fait changer d’avis le gouvernement et la majorité parlementaire, en dépit d’une nouvelle pirouette du CSV. Les initiatives citoyennes, lancées courant 2022, sont toutes restées loin du seuil des 25 000 soutiens requis (entre 435 signatures et 7 397 signatures collectées).
«Je n’ai pas constaté d’indignation populaire à cause de la non-tenue du référendum. En fin de compte, je pense que la grande majorité des gens reconnaît la plus-value du nouveau texte», termine Mars Di Bartolomeo.
La Constitution révisée est à télécharger, en trois langues, sur www.chd.lu
Chronologie
2009 Le 21 avril, Paul-Henri Meyers (CSV) dépose une proposition de révision intégrale de Constitution. Le texte est le résultat des réflexions menées depuis 2005 par la Chambre.
2015 Le 7 juin est organisé un référendum constitutionnel. Les citoyens sont appelés à se prononcer sur le droit de vote des non-Luxembourgeois (80,5 % de non), le droit de vote facultatif accordé aux jeunes de 16 ans (69 % de non) et la limitation des mandats de ministre à dix ans (69 % de non).
2016 Le 24 février, déi Lénk dépose une proposition de Constitution alternative, visant notamment à transformer le Grand-Duché en République. Le 20 décembre 2022, la Chambre rejette le texte.
2018 Après près de dix ans de travaux, la Chambre boucle ses travaux préparatifs sur la révision intégrale de la Constitution.
2019 Le 18 juillet, le CSV fait éclater le compromis trouvé un an plus tôt avec le DP, le LSAP et déi gréng. La révision de la loi suprême ne tient plus qu’à un fil.
2020 Le compromis trouvé, fin 2019, porte sur une révision partielle de la Constitution, en procédant par quatre chapitres. Le référendum annoncé permettant d’offrir aux citoyens le dernier mot sur la nouvelle loi suprême est abandonné.
2021 Le 20 octobre est adopté en première lecture le chapitre portant sur la Justice.
2022 Entre le 25 janvier et le 13 juillet suivent les votes en première lecture sur les trois autres chapitres : Organisation de l’État, Droits et libertés ainsi que Chambre des députés et Conseil d’État.
Entre janvier et septembre, quatre comités d’initiative tentent, en vain, d’obtenir un référendum sur la révision.
Les 21 et 22 décembre, les quatre chapitres sont validés en seconde lecture.
2023 En ce 1ᵉʳ juillet, la Constitution révisée entre en vigueur.
En lisant l’article 5 de cette constitution, on comprend pourquoi il n’y a pas eu de référendum : « Art. 5.
Le Grand-Duché de Luxembourg participe à l’intégration européenne.
L’exercice de pouvoirs de l’État peut être transféré à l’Union européenne et à des institutions internationales par une loi adoptée dans les conditions de l’article 131, alinéa 2, de la constitution ». Donc si je comprends bien, nous votons pour des représentants qui peuvent décider sans référendum de transférer le pouvoir que nous, citoyens, leur avons donné à l’UE pourrie de corruption et conflits d’intérêts, de manque total de transparence… ou pire, cela prépare à une éventuelle perte totale de souveraineté en faveur de l’OMS qui négocie en ce moment un « traité des pandémies » où l’OMS pourrait prendre la main pour les décisions à implémenter en cas de pandémie… sauf que c’est l’OMS qui déciderait seule de ce qu’est une pandémie. C’est inacceptable ! Car si l’UE est corrompue et manque de transparence, L’OMS est encore mille fois pire.
Et notons au passage que nos les membres de la commission européenne, ni les représentants et dirigeants de l’OMS ne sont élus par les citoyens des différents pays membres.
Pas très démocratique tout cela. On comprends pourquoi il n’y a pas eu le référendum promis…
Il serait, à ce propos, bien que la presse veuille enfin faire son travail d’information exhaustive et complète et mentionne ce satané traire des pandémies de l’OMS…
C’est vrai qu’il est difficile d’être transparent et de communiquer sur tous les points de vue factuels, quand on touche des subventions de l’état en tant que média… ce qui vous transforme de facto en relais de la propagande officielle … mais ce il vous appartient de nous servir aussi puisque l’argent de l’état provient en partie de nos impôts, de notre TVA… il serait donc vie que vous déciderez d’aborder le sujet du traite des pandémies de l’OMS de façon exhaustive et non unilatérale et favorable au gouvernement
Une démocratie libre , une justice indépendante ,et surtout impartiale , je pense que même votre toilettage de la constitution ne sera suffisante,
vous vous foutez de la gueule de qui:
https://youtu.be/_hgu9jf1OC0
https://www.youtube.com/live/L4K94aIdYnk?feature=share
Les Luxembourgeois pensent -ils vraiment que leur démocratie fonctionne bien?:
https://youtu.be/zcdCbl7dI2o
https://youtu.be/qNAHHrpcS4o
https://youtu.be/eYS14neIFGg
https://youtu.be/FZ8jBDmuk9c
https://youtu.be/fNJMvoO8eQM
Bonne lecture et pour ceux qui comprennent bien que la presse n’ en parle même pas depuis 7 ans !!!
Plutôt qu une révision , déjà une justice efficace et impartiale serait prioritaire !!!