Tirs mortels à Bonnevoie : la cour d’appel acquitte le policier

La chambre criminelle de la Cour d’appel a retenu la légitime défense et a acquitté l’ancien policier accusé du meurtre d’un automobiliste qui avait refusé d’obtempérer à Bonnevoie.

«Nous nous battons depuis cinq ans pour faire reconnaître notre point de vue sur les faits. Nous sommes soulagés d’apprendre que les juges l’ont partagé», a commenté M^e Philippe Penning, l’avocat de l’ancien policier, hier après-midi. Le 11 avril 2018, le jeune homme a tué un automobiliste qui avait refusé d’obtempérer à un contrôle de routine en tirant à trois reprises sur la voiture qui avançait vers lui en plein Bonnevoie.

l n’avait depuis cessé de plaider la légitime défense. Il n’avait pas eu l’intention de tuer l’automobiliste, mais, coincé entre deux voitures, il n’avait pas le temps d’envisager d’autre choix que de faire usage de son arme.

«Les laps de temps dans lesquels les faits se sont produits étaient extrêmement courts. La voiture a mis 1,8 seconde pour parcourir une trentaine de mètres en direction de mon client. Il a décidé de tirer, c’était pour lui la seule manière de s’en sortir», poursuit l’avocat.

«Les juges de première instance lui avaient reproché de ne pas avoir gardé le sang-froid nécessaire pour trouver une autre issue à la situation. Nous sommes évidement curieux de connaître les motivations des juges de la chambre criminelle de la Cour d’appel.» Au terme de son réquisitoire, l’avocate générale avait conclu que «les tirs n’ont pas sauvé le policier. Ce qui l’a sauvé, c’est la manœuvre d’évitement entamée par le conducteur de la voiture».

Le conducteur avait refusé d’obtempérer aux policiers et s’était enfui par la rue des Ardennes où la voiture a percuté une camionnette en stationnement avant de poursuivre sa route jusqu’à la rue Sigismond. Là, le prévenu, descendu de sa voiture de police, a fait signe au chauffeur de s’arrêter.

Ce dernier a fait mine d’obéir avant de faire marche arrière et de foncer sur le policier qui a tiré trois fois. Une des balles a atteint l’automobiliste à la tête. Ce Néerlandais de 51 ans, connu des autorités judiciaires pour diverses infractions au code de la route, est décédé. Au moment des faits, il était sous le coup d’une interdiction de conduire.

Une fraction de seconde

«L’action se déroule en une fraction de seconde. Est-on encore capable de décider si on veut « plomber » quelqu’un? C’est le terme qu’on a reproché à mon client d’avoir utilisé. Cela suppose qu’il se serait mis volontairement devant la voiture et aurait mis sa vie en jeu juste pour pouvoir tirer sur quelqu’un. Je n’ai jamais cru en cette histoire et je crois que les juges non plus», poursuit M^e Penning, qui avoue ne pas être «surpris par cette décision».

Il balaie d’un revers de manche de sa robe d’avocat les discussions au sujet de la personnalité de son client qui ont teinté les débats des deux procès. Le jeune homme était décrit par ses anciens collègues comme un cowboy qui n’aurait pas hésité à prendre des risques inconsidérés pour satisfaire son besoin d’action.

Des messages échangés avec un de ses coéquipiers après les faits dans lesquels il paraissait se réjouir de son geste, avaient encore davantage terni son image. «Je connais le dossier de l’intérieur. Les juges ont dû s’attacher aux faits. C’est une question de secondes et de mètres. Il n’y a pas d’autre discussion possible.»

Toutes les charges à l’encontre du jeune homme sont donc tombées. Son acquittement par la chambre criminelle de la Cour d’appel envoie un message fort aux policiers, selon M^e Penning. «Ce verdict est une bonne nouvelle pour tous les policiers. Ils savent à présent qu’ils sont couverts par les autorités judiciaires en cas de situation extrême où ils n’auraient d’autre choix que d’utiliser leur arme de service. Ils savent qu’ils ne doivent pas avoir peur de tirer si la situation l’exige. La condamnation de mon client aurait donné un signal contraire», a-t-il estimé.

Il y a un an, le 23 novembre 2022, l’ancien policier était condamné pour le meurtre de l’automobiliste à une peine de 5 ans de prison ferme dont 3 avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5 000 euros et aux frais de sa poursuite pénale. Le jeune homme de 27 ans a interjeté appel de cette décision, visant l’acquittement en plaidant la légitime défense.

Le 6 octobre dernier, l’avocate générale a requis la confirmation de la peine de première instance contre le policier. En première instance, les juges ont estimé que le chauffeur de la Mercedes a provoqué son geste, ce qui a réduit considérablement la peine. L’avocate générale, du même avis, avait invoqué, elle aussi, l’excuse de provocation.